Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2401058 du 3 avril 2024 rendu par le tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces qui faisaient défaut en première instance pour justifier de l'exception de compensation soulevée par la société B.L.S sont produites en cause d'appel et le montant de la créance qu'elle revendique

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Néanmoins, cette affirmation n'est étayée par aucune pièce. En outre, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 16 juillet 2025, Mme A E B, représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine produit les pièces constitutives du dossier et conclut au rejet de la requête.

du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

GAS NATURAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Pierre-Alexis DUMONT, de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K0168 INTIMÉE ****************

DEFENDEURS A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [I] [B] né le 07 mars 1945 à [Localité 5] Madame [G] [B] née le 22 mai 1947 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pierre

X se disant [S] [M] né le 13 août 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Pierre A, a annulé le jugement du 9 octobre 2003 du tribunal administratif de Limoges rejetant la demande de M.

[R] par acte d'huissier du 24 mai 2023, soit dans le délai de 10 jours de l'avis de fixation, et lui a signifié ses conclusions et pièces par acte d'huissier du 19 juin 2023.

Dans cette pièce, il y avait E.B., moi, M.S.Y., le commissaire   M., le commandant M.. L’intéressé a refusé de donner ses affaires.

signé le 5 août 2020 pour un montant de 26.323 euros TTC, comprenant : - ravalement - piquage, déjointement - rejointement avex chaux hydraulique et aérienne - sable rouge et blanc - restauration des pierres

des professeurs des universités au titre de l'année 2007 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces