Jean-Pierre G..., demeurant ..., 8°/ M. Jacques H..., demeurant ..., 9°/ M. Georges K..., demeurant ..., 10°/ M. Daniel N..., demeurant ..., 11°/ M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par Me Marchand, acquiesce au désistement de la société requérante.

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, Me Mons-Bariaud, avocat postulant de Me Kauten, conseil de la société Devel +, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société

Vu la procédure suivante : La société Monlouis-Deva a porté plainte contre M.

rapport à la délimitation avant du plan de contact des plages longitudinales d'appui des patins au sol ; que la revendication 15, combinée à la revendication principale 1, couvre une traverse avant décalée

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, la SARL Dekal a conclu aux mêmes fins que son précédent mémoire.

Vallée " (E.G.V.) a été victime d'un accident mortel de trajet, la camionnette de son employeur, dans laquelle il avait pris place, pour, sa journée de travail terminée, regagner sa résidence, ayant dévalé

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société Jean-Claude DECAUX et de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société JC Decaux à payer à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code civil ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Decaux au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par courrier recommandé du 3 juillet 2008 la sa Deville a saisi la Commission de Recours Amiable d'Angers en contestant l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

d'avoir décidé que les salariés exerçaient à titre principal des fonctions de standardistes, et de l'avoir condamné à leur payer certaines sommes au titre des heures supplémentaires et des heures décalées

Le 1er juin 2022, la commune de Déville-lès-Rouen a produit des observations en réponse à courrier, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

G... pour y rechercher d'éventuelles informations complémentaires) de pièces telle que photographies, constat d'huissier, courriers de réclamations des époux O...