sur leurs biens : Qu'en se faisant remettre par les époux X..., dès le 21 août 1990, un mandat général de gérer et d'administrer leurs biens, ce qui apparaît en contradiction avec le caractère de Raoul

Il ressort des pièces du dossier que, à l'appui de la demande de visa court séjour de Mme B, a été produite une attestation d'accueil visée par le maire de la commune de Ramonville Saint-Agne, par laquelle

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Geneviève Y... épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement sis 3, rue Louis Braille à Ramonville-Saint-Agne

Vu les pièces du dossier.

B... demande au tribunal qu’elle « [puisse reprendre des études » au lycée général et technologique « Raoul Follereau » de Belfort en classe de première sciences et technologies du management et de la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - les conclusions de M. Garnier, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau représentant Mme B....

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code civil ; -le code de la construction et de l'habitation ; -le code des procédures civiles d'exécution ; -le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

de 37,38 % pour la FEDESAP ; - de méconnaissance de son office par la cour et de dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour refuse de faire usage de ses pouvoirs d'instruction. 3.

Victor A, demeurant 4, chemin de Ramonville à Rombas (57120) ; M.

Vu les pièces du dossier.

DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T007 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [X] [V] Occupant la parcelle cadastrée section AB [Cadastre 2] - [Localité 3] représentée par Maître Raoul