articles 427 du Code de procédure pénale et 370 du Code pénal ; "alors que d'autre part, dans ses conclusions, X... avait fait valoir que cet enregistrement n'était qu'un montage fabriqué de toutes pièces

présentée s'est avérée irrégulière et non probante, aucune centralisation des opérations analysées n'ayant été produite, le journal général et le livre d'inventaire n'ayant pas été servis ; que certaines pièces

Vu : - l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 24 septembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, Mme A..., avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

soumises à son appréciation (de la pièce 1 à 14-7) ; qu'il résulte de la pièce 2 que la Société MATEX a versé des commissions à des sociétés situées à l'étranger, sans contrat préalable, notamment à une

#Mövenpick Deutschland GmbH für das Gastgewerbe v Hauptzollamt Bremen.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Bremen - Germany.

par Maître RONZEAU avocat au barreau de PONTOISE INTIMES Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2004 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

matière de détention provisoire, il ressort de ces énonciations que l'avocat du demandeur a été entendu à l'audience du 3 mai en ses observations sommaires ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni d'aucune pièce

MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

[K] [S], les pièces n° 19 et 38 doivent être déclarées illicites (…)» (ordonnance, p. 7, dernier §) ; Et AUX MOTIFS ensuite QU'«en l'absence des pièces n° 19 et 38, déclarées illicites, l'administration

sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME BEDEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 décembre 1987, qui dans les poursuites suivies contre Jean-Pierre

suivante : Par une enregistrée le 9 septembre 2021, la commune de Chamrousse, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la société Guyard Bregman

Espel, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, M. Petit, conseiller doyen, M.

représenté par Me Marie GOLFIER de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

de la gestion de la cantine "Traversière", détourné ou dissipé au préjudice de la SNCF des denrées alimentaires remises à titre de mandat en vue d'un usage déterminé ; qu'il ne résulte d'aucune des pièces

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les radiateurs installés sont de marque BRUGGMAN de modèle compact 4 type 33 d'une épaisseur de 172 cms.