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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372325cd5801467740601c
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505289_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elle soutient que l'immeuble, et plus particulièrement le garde-corps de la terrasse surplombant la place Alex Boulet, présente un risque d'effondrement en raison de son état dégradé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203294_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
limitée (EURL) Comax, représentées par la Selarl Conseil Affaires Publiques (Me Sénégas), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune du Bourget-du-Lac
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb78fcece1704f57478fb
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET (VIPARIS LE BOURGET) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501488_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 avril 2025 sous le n° 2501025 par laquelle la SNC Boget service demande l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS7K Mme [Z] [N] [L] [H] Représentant : Me Amandine BOUVET de l'AARPI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
BH L et Mme EF AA, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du lac du Bourget à leur verser une somme totale de 1 766 844 euros assortie des intérêts
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f73270549a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
S'agissant de la pièce numérotée 18 en première instance, devenue les pièces n°3, 4 et 21 en appel, celles-ci figurent sur le bordereau de communication de pièces et M et Mme [U], qui se bornent à indiquer
Source officielle3ème chambre
DTA_2210287_20260211
11 février 2026
11 février 2026
par Me de Crevoisier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la taxe d’aménagement mise à sa charge au titre de la construction de la gare du Bourget
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab805
17 avril 2024
17 avril 2024
En l'espèce, l'incident de production de pièce concerne exclusivement la facture afférente au devis estimatif (pièce n°4 de l'appelante) émis le 4 janvier 2011 par la SARL Trottier à l'ordre de Mme [F]
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200436_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302171_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00356
9 avril 2013
9 avril 2013
Jean X... a constitué, pour l'acquisition du terrain et des bâtiments abritant la scierie Bouvet grand rivière, la SCI Au Bois de Sapois (la SCI), et, pour l'acquisition du fonds de commerce de cette scierie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00385
9 avril 2013
9 avril 2013
X... a constitué, pour l'acquisition du terrain et des bâtiments abritant la scierie Bouvet grand rivière, la SCI Au bois de Sapois (la SCI), et, pour l'acquisition du fonds de commerce de cette scierie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300920
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme X...
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b404
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Y..., demeurant 16 ter, place Saint-Pierre, 41220 Dhuizon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a291
15 mars 2000
15 mars 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de vie et d'ouvrant donnant à l'air libre dans ces pièces, et ne comportant pas non plus de pièce de vie d'au moins 9 m² sous 2,20 m de hauteur sous plafond et présentant un ouvrant sur l'extérieur ;
Source officiellecr
61372673cd58014677425ab9
15 mai 1991
15 mai 1991
Y... chez Bouffenie, ne caractérise aucune faute à la charge de la plaignante qui pouvait légitimement croire à l'existence d'un vol commis par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Promotion Père et Fils portant complément de certaines pièces du dossier de permis de construire.
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