épouse [E] agissant en sa qualité d'héritière de son père [J], [T] [F] décédé le 1er juillet 2001 née le 7 mars 1944 à [Localité 15] (Corse) [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre

Dépendance en pierre et fibrociment. Garage en fibrociment. Dépendance en pierre sous couverture en zinc. Jardin. Puits. Terrain.

fait état de déclarations de témoins sans que les attestations manuscrites et signées par ces témoins soient jointes, à l'exception, outre la déposition des prévenus, des attestations succinctes de Pierre

Pierre X..., demeurant ...

Vu les autres pièces du dossier.

[S], [W] [M] Par [Z] [E] [G] Jugement du 05 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QG LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces

] [E] Par [R] [I] [C] [Z] veuve [E] Jugement du 13 Avril 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJH LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces

Bernard et Pierre Le X... de sa décision de leur attribuer les parcelles qu'elle avait préemptées à l'exception de la parcelle n° 45 ; que dans un avis daté du 12 janvier 1998, affiché à la mairie de Bourbriac

ORIGIN ECHO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025 Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

de procédure que Bernard A..., âgé de 41 ans, a été admis, le 18 mars 1998, à 17 heures, au centre hospitalier de Vienne, en raison d'une hémorragie digestive aiguë ; qu'il a été placé en réanimation

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS RESOLUTIONPHARMA n'emploie aucun salarié.

Jugement rendu (e) le 11 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00221 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU

c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective, qui l'empêcherait de fournir les éléments de cette preuve, alors que la comptabilité

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences

Donne acte à la société BICS de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Société lyonnaise de Banque Groupe CIC ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par la société Bernard