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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b54cdc6046d47ab4c81
15 avril 2026
15 avril 2026
. : 2026000769 N° PC : 2025/101 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sas Automne Home [Adresse 1] 901110114 2021B03325 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY
Source officielleTrib. de Commerce
69c03665cdc6046d479243d3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c040c3cdc6046d4792f1ec
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 27/01
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499327.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielleChambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01557 Copies certifiées conforme et exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
20 septembre 2012
C/ Philippe Y... ayant exercé sous l'enseigne "LE PROGRES" ...
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
C/ Philippe Y... S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89043
16 janvier 2007
16 janvier 2007
La faute de Philippe Z...caractérisée par la Cour d'Appel n'est pas remise en cause.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300521
3 mai 2011
3 mai 2011
Philippe X..., qu'il a été définitivement jugé que M.
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
28 juin 2006
1995 à mars 1997 ; qu'Arlette Y... affirme qu'il l'aidait au classement des factures et que si ses bulletins de paie mentionnent la supérette D'Abbartello comme lieu d'activité, il a de fait toujours
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c46
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henri Y... et son épouse ont prêté à leurs enfants Philippe et Thérèse diverses sommes d'argent pour leur permettre d'acquérir un logement ; qu'après
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91840
24 juin 2014
24 juin 2014
Philippe Y...
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fce3ea43407b9104ae7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’isolement et la contention sont toujours nécessaires pour prévenir le risque hétéro-agressif. La conscience des troubles est absente et son état nécessite une surveillance constante.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110429
15 juin 2017
15 juin 2017
Jean-Philippe - Z... Muriel.
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab5c
28 juin 2000
28 juin 2000
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110015
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Monsieur Philippe X... conclut au rejet de ces demandes de l'intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Philippe Jacques X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100143
11 février 2009
11 février 2009
à son fils Philippe ou, à défaut, à ses descendants non nommément désignés, et à sa fille Béatrice ou, à défaut, à ses descendants, Philippe et Vanessa Z..., d'autre part, la nue-propriété desdits biens
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89066
24 janvier 2007
24 janvier 2007
C / SA BOIZET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 24 Novembre 1961 à GIEN (45500) ... ...
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