N DOSSIER N 16/ 00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Monsieur Roland X... c/ Maître Christian A... Maître Philippe Z...

la société Davidoff of Geneva France (anciennement la société Belrive) a conclu avec la Fédération Française de Tennis, organisateur officiel des Championnats Internationaux de France de tennis de Roland-Garros

Roland X... a demandé au directeur du centre régional d'éducation physique et sportive de Vichy de lui faire connaître le classement obtenu par son fils Philippe aux épreuves athlétiques du concours d'accès

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2023, le 15 novembre 2024 et le 28 novembre 2024, la SAS Port Pin Rolland et ses assureurs, la société XL Insurance

Au décès de Rolande X..., Carine Y... s'est maintenue dans les lieux qu'elle continue d'occuper.

Rémi I..., Roland J..., Mme Annie K..., M. Philippe L..., Mme Monique M..., tendant à l'application de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 sont rejetées.

APPELANTE Madame [R] [X] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

Ronald X..., de la Y...                     , avocat de MM. Philippe et Sylvain X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Z...

: Monsieur Pierre Y... a consenti à son fils Roland Y... un bail à long terme du 1er janvier 1983 au 31 décembre 2004 sur un domaine agricole situé à SAINT GRÉGOIRE d'ARDENNES et FLEAC SUR SEUGNE.

Philippe X..., demeurant ... en Gohelle (62580), Mme Brigitte A..., demeurant ..., M. Stanislas G..., demeurant ..., M.

Philippe CM, à M. Marius CN, à M. Roland CO, à M. Antonio ND, à M. Pierre CQ, à M. Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M.

Roland X..., 2 / Mme Annette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de

ARC EN CIEL BOURGOGNE C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [1] Représentée par Me Guillaume ROLAND

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rolland, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant

CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG3 ORDONNANCE N°2024/1 APPELANTE : Mme [N] [J] [O] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe