Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9c
14 novembre 2013
14 novembre 2013
.- MAURIN ... 34700 LODEVE représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Gilles LASRY, avocat plaidant de la SCP BRUGUES et associés
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
né le 13 Avril 1956 à HALLUIN (59250) Demeurant ... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
01/ 2001 né le 05 Novembre 1967 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66210 LES ANGLES représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
64549e55eedb07d0f8185ea1
2 mai 2023
2 mai 2023
LEROY MERLIN FRANCE RCS de Lille n°384 560 942 sise [Adresse 7] Représentée par Me Aude CARPI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
[Q] [D] présent assisté de Me Philippe Dubois, avocat (R045) substituant Me Jonathan Batisse, avocat (R045). * SA FONCIERE VOLTA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, repreneur, prise en les personnes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
dénommée AGF IART représentée par ses dirigeants légaux 1 cours Michelet Case Postale 7C63 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 43 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée le :19/01/2024 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielle1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ecd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleChambre 4-6
65ab709436bfc00008d68b88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée le :19/01/2024 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD002329812
11 octobre 2016
11 octobre 2016
En effet, cela dépend des circonstances particulières de chaque cause et compte dûment tenu de l’âge et de la maturité de l’enfant concerné ( Sahin c.
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be402b
11 avril 2024
11 avril 2024
AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Etablissement Public LE TRÉSOR PUBLIC Etablissement Public LE TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00651_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleCour d'Appel
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec3
19 janvier 2007
19 janvier 2007
ROSINE BARAKE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2007 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC001353103
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Philippe Boillat, Sous-directeur de l’Office fédéral de la justice. A.
Source officielle3e chambre
5fdad587ec4ff468217746d7
16 mai 2019
16 mai 2019
: Jugement rendu le 24 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielle2e chambre sociale
6440d7f5e704a005d1ed6fba
19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 1-4
665eae79b5277b0008894111
4 avril 2024
4 avril 2024
SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentée par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
68676be0fdaf41a8356be6d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ESP SPORT, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c5e0639f4f1a04a531
12 mai 2011
12 mai 2011
[D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMÉE SARL DU JAMAIS VU [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00103
29 janvier 2013
29 janvier 2013
comme irrégulière au motif que la signature manuscrite n'est pas authentifiée par le nom de l'agent signataire ; mais, il n'est pas contesté que la requête débute par la mention « Nous, soussigné, Philippe
Source officiellePage 14 sur 16
LOUIS-PHILIPPE, Thierry, Mathurin
31/10/2025
Voir →
BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie
31/05/2018
Voir →
BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/05/2018
Voir →
BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/09/2017
Voir →
BOURHIS, Philippe, Mathurin, Jean-Marie
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2014
Voir →