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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101035
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ne permet à l'appelant de contester la compétence du juge américain, et ce d'autant plus qu'il l'a sollicité lui-même à l'époque des faits ; que pour justifier son départ Monsieur X... fait état du danger
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93833
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Philippe X...
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01adfcdc6046d470652b9
3 avril 2026
3 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, le service MJPM du CH [Etablissement 1] et Me Philip GAFFET.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b63
13 juin 2001
13 juin 2001
. "- Philippe Y..., occupait les fonctions de Directeur " Industriel.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50635
31 mars 2021
31 mars 2021
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 17 septembre 2020, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de non-assistance de personne en danger
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50939
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Samuel, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la [1], et de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [2], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50293
4 mars 2025
4 mars 2025
Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Brétigny-sur-Orge et la direction départementale des territoires de l'Essonne, les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302256_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, dans l'affirmative, dire si une dégradation ou une aggravation de l'état présenté actuellement par un immeuble ou un ouvrage, ou un élément de ces immeubles et ouvrage est susceptible de créer un danger
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
24 janvier 2011
DEPIERRE TERRASSEMENTS, dont le siège social est La Petite Châtre-87510 SAINT GENCE Représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 Février 2010
Source officielle1ère chambre civile A
603741abfe13bd200f4c1d82
7 mai 2015
7 mai 2015
Par contrat en date du 1er décembre 1996, la société H2I a pris bail des locaux commerciaux appartenant à la société Dama.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ed
20 décembre 2010
20 décembre 2010
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Philippe X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana C... sous contrôle de la société Dana Corp .
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana C... sous contrôle de la société Dana Corp .
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de la société Dana Corp et pour la société PCE sas de la société Dana D...sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana France sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205723_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Brun a déposé le 22 juillet 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Source officielleciv2
6079433d9ba5988459c41b51
12 juin 1975
12 juin 1975
SORTANT DE L'ECOLE, TROIS ENFANTS DESCENDIRENT DANS UN RAVIN ABRUPT DEPENDANT DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE NICE ET DONT AUCUNE BARRIERE N'INTERDISAIT L'ACCES ; QUE L'UN DE CES ENFANTS, LE MINEUR PHILIPPE
Source officielleciv1
613720facd580146773eff93
11 octobre 1989
11 octobre 1989
veuve Y..., demeurant à Saint Mesmin (Vendée), Pouzauges, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice naturelle et légale de ses enfants mineurs Hélène née le 5 avril 1971 et Philippe
Source officiellesoc
61372659cd58014677424dda
8 février 1995
8 février 1995
Philippe Z..., délégué syndical CFDT, Fonderies du Poitou, 5 / de M. Laurent C..., délégué syndical CGC, Fonderies du Poitou, 6 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310365
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Philippe F..., expert forestier, a, examiné onze arbres, de même que M.
Source officiellePage 14 sur 151