une décision d'administration judiciaire ; Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre

une décision d'administration judiciaire ; Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Décide de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre

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Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe

Philippe Ranquet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

l'espèce ; que la plainte avec constitution de partie civile qualifie de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public l'expression « Après avoir détruit une mosquée, le maire de Charvieu

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avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe

Rôle 2025 005026 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard

Par ordonnance en date du 22/07/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [I] [T] mission conduite par Me [T] a été désignée en qualité d'expert.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17975 APPELANTS Monsieur Philippe

DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Philippe MOONS, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars

C/ Me Philippe Y...

Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 5 / de M. Gérard A..., demeurant ..., 6 / de M.

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

DE RENNES N° 22/239 N° N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFKE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

Louis-Philippe X..., de cette exposition aux poussières d'amiante.