A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 20 octobre 2023 ; 2°) de

Philippe Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société Costantini, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , défendeurs à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 et régularisée le 21 juin 2025, la SA Axa France et la SAS Dubreuil Automobiles, représentées par Me Phelip, demandent au tribunal

Besides, in the course of the proceedings he lodged various procedural petitions.

de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa

Philippe Z..., 3°/ M. A... Z..., 4°/ M. Clément Z..., domiciliés [...] , 5°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 6°/ M. B... Y..., 7°/ M. Raphaël Y..., 8°/ M. C...

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Jean-Philippe F..., domicilié [...], 14°/ à Mme Françoise G..., épouse VV..., domiciliée [...], 15°/ à M. Serge H..., domicilié [...], 16°/ à M. José I..., domicilié [...], 17°/ à M.

    Besides, the rest of the form spoke of an “applicant” in the singular, and the applicant itself admits that the form was not made on behalf of the newspaper.

APPELANTES : LA S.A. d'Economie Mixte ANGERS EXPO CONGRES Parc des Expositions d'ANGERS 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe

MOZAIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Besle, président ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bedois, représentant Mme E et M.

Besle, président ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bedois, représentant Mme E et M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat des sociétés Bpifrance financement, Natixis bail et Immobilière Saint-Genis Rouge anciennement

RG 91 / 05) en date du 18 novembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Françoise X... ... 02400 CHIERRY COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me CHAUVEAUX substituant Me Philippe

Francis Y..., demeurant 16, Montée de Chaudefour, 63610 Super-Besse, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [I] et de M.