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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007886551

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Page 14 sur 1798

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7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893341

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082607

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008085793

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

X... tend à l'annulation de l'instruction du 13 mai 1998 par laquelle le directeur de la fonction militaire et les personnels civils, agissant au nom et par délégation du ministre de la défense, a précisé

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007848505

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007852409

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007691723

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695444

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635835

Admin. suprême

8 janvier 1965

8 janvier 1965

CETAT08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644710

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. -

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2202440_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que : - durant la guerre d’Algérie, il a participé à des missions périlleuses, notamment en rejoignant son unité à Télergma où il a assuré l’escorte de matériels à destination des sections

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addd2cdc6046d470f1fe3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me [Y] et de Me [B], représentée lors de l'audience par Mme [I] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027756728

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

G...A...C..., sur prescription médicale, des soins de kinésithérapie périnéale consécutifs à une intervention chirurgicale pratiquée en décembre 2008 ; que, lors de la première séance qui a eu lieu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4c

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Représentants : - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Thomas PERINET, de la SELARL QUESNEL et ASSOCIES, avocat

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a89

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés et délit connexe, a rejeté ses demandes de mise en liberté; Vu les mémoires personnels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00597

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[E] n'était pas intervenu à titre personnel à l'acte, il résulte de l'arrêt attaqué que l'acte sous seing privé du 23 juillet indiquait une clause intitulée "caution solidaire à titre personnel de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424541

—

16 février 2022

16 février 2022

LE PERIMETRIE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046678703

—

4 novembre 2022

4 novembre 2022

LA PERIMETRIE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046678702

—

4 novembre 2022

4 novembre 2022

LA PERIMETRIE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb061

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Z... a exploité à ses risques et périls et personnellement le fonds, n'a pas tiré les conséquences légales de ces constatations et violé les principes de l'enrichissement sans cause et l'article 1371 du

Source officielle