sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 de la loi du 9 juillet 1976, 59 et 60 du Code pénal

produits ; Sur le premier moyen de cassation des mémoires personnels de Jacques et Karl X..., pris de la violation des articles 428 du Code de procédure pénale, 313-1 et suivants du Code pénal, 2 du

Le premier moyen est pris de la violation des articles 591 et 802 du code de procédure pénale. 7.

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12 du Code pénal

Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04008 N° de PC : 2023J00018 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PENIEL

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 332, ancien, du Code pénal, 222-23, alinéa 1er, 222-24, 2 , du Code pénal

et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de d l'article 382 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 121-4 à 121-7, 222-19 du code pénal

, 214 et 215 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Murat X... du chef du crime de viol

De même enfin, le fait que la caisse locale de Crédit agricole de La-Haye-Pesnel soit, aux termes de ses statuts, une société coopérative à capital et personnel variable n'en fait pas davantage une société

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : La SNC Invest Hôtel Nord 91 est propriétaire d’un immeuble situé au 1 avenue de l’Europe à Roncq (Nord).

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Fortunato, représentante de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, contrairement

et ampliatif produits ; Sur les moyens réunis proposés par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 76, 63-1, 63-3, 63-4, 274, 278 et 279 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux

A B, représenté par Me Perel, tendant à la condamnation de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à l'indemniser de ses préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge médicale à compter

DOSSEUR demeurant : 12 rue Pernelle - 75004 PARIS èsqualités de mandataire liquidateur de la SARL L'IDEAL représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier INTIME : Madame Y...