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18 765 résultats pour « Perignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00814

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

: 1°/ à l'association Notre-Dame de Bon Secours, dont le siège est 9 avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan, 2°/ à l'Académie de Montpellier, dont le siège est rectorat de Montpellier, 31 rue

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PERIGNONS SCI

SIREN 107077398Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENERGIE PERIGNON

SIREN 514714930Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERIGNON JOHANN

SIREN 530750132Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PERIGNON, Nathalie, Rose-Marie, Martine

SIREN 912410982Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

23/04/2026

Voir →

Radiations

PERIGNON, Steven

SIREN 890231194Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

Voir →

CC

soc

61372133cd580146773f1cf9

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Joseph, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la Caisse régionale d'assurance

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899d5cdc6046d47bc69f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée en date du 26 janvier 2021, reçue au greffe le 1er février 2021, la CPAM des Pyrénées Orientales a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan afin de solliciter la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00193

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

la détention a, sur le fondement de l'article 64 du code des douanes, autorisé des agents de l'administration des douanes à procéder à une visite et des saisies dans des locaux situés à Perpignan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100556

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X..., épouse Y..., domiciliée [...] [...] 66000 Perpignan, contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fdcc2ae7bf4e02e500612e8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

rue [...] ainsi qu'au n°[...] de la rue des [...] à Perpignan.

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fd99d73c86ccb9001daf22b

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAID Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e0d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

(incarcérée à la Maison d'arrêt de Perpignan depuis le 5 juin) ne peut plus prétendre à la présidence du Cercle algérianiste des Pyrénées-Orientales, pas plus que le reste de son équipe ne peut se prévaloir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00842

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

3], 2°/ le syndicat CFE CGC chimie Méditerranée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 23-19.983 contre le jugement rendu le 17 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17410ecdc6046d47261c57

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

91000 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Jennifer POIRRET, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR Monsieur [B] [P] [S] né le 30 Novembre 1986 à CRETEIL (94), demeurant 13 Rue de Mandres - 94520 PERIGNY

Source officielle
CA

Rétentions

69df22cbcdc6046d4748157c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel formé contre la décision rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
CA

Rétentions

69e07776cdc6046d4769ab65

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

sollicitant la prolongation de la rétention de Monsieur [Y] [H], Vu l'ordonnance du 13 Avril 2026 à 17h41 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
CA

Rétentions

69fad0dbcdc6046d47bf789e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

parties, MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel : Le 04 Mai 2026, à 11H59, Monsieur X se disant [W] [K] a formalisé appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e920cdc6046d470cf719

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel formé contre la décision rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
CA

Rétentions

69f042fdcdc6046d47ccd3d9

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Me POLONI, avocat au barreau de Perpignan

Source officielle
CA

Rétentions

69e708cdcdc6046d47fa3901

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance du 21 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
CA

Rétentions

69d73ff0cdc6046d479bcfce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

adminstrative notifié le jour même à Monsieur [Z] [F] [Q], à 16h00, Vu l'ordonnance du 06 Avril 2026 à 15h32 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
CA

Rétentions

6a192952cdc6046d47545628

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

notifié le jour même à Monsieur X se disant [G] [I], à 15h04 et 15h10, Vu l'ordonnance du 26 Mai 2026 à 17h32 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd96428a656ff4f639ca6e5

Appel

11 février 2020

11 février 2020

DU 11 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03540 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NG7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTT2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2016 du conseil de Prud'hommes de PERPIGNAN

Source officielle