TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan PEREAULT ; Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES plaidant INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [B] [W] épouse [T] en sa qualité d'ayant droit de M.

[P], [E], [S] [V] N° SIRET : 829 813 773 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 -

PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame [P] [T], née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] [Localité 7], représentée par Maître François PERRAULT

RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOUZ DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] [I] [Y] né le 02 Mai 1956 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène PERRAULT

l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [E] [U] Actuellement hospitalisée auCentre hospitalier de [Localité 3] [Localité 4] non comparante ayant pour avocat Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 APPELANT C/ S.A.S. [10] ([9]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0140 APPELANTE C/ S.A.S. [9] ([10]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

E1946 DÉFENDEUR Monsieur [V] [S] [H] [U] Né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] (Hauts-De-Seine) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

KEOLIS SEINE ET OISE EST [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 - N° du dossier

Christian K..., demeurant 1, square Charles Perrault, 92230 Plessis-Robinson, 8°) Mme Marie-Françoise E..., demeurant ..., 9°) Mme Paule G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 857 500 227, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

5], contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 6 juillet 2022 dans un litige l'opposant à la société Bouygues travaux publics (sis [Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Nicoles Perrault

7.000,00 euros, immatriculée au RCS d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 503 938 813, dont le siège social est situé [Adresse 8] à CHAMPLAN (91160), demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Amandine PERRAULT

la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 13] N° RG : 24/00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me François PERRAULT

DAUGAN-GILLARD/LE QUERE, avocats au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE

liquidation judiciaire de la société LANDSBANKI LUXEMBOURG S.A, désigné à ctte fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du Tribunal d’arrondissement de et à LUXEMBOURG Représentée par Me François PERRAULT