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502 résultats pour « Percheron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2203569_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad40

Appel

13 février 2008

13 février 2008

toque : C107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201999_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202000_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour,

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203268_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203269_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203319_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203320_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400352_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

LEGOUBIN-PERCHERON La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400439_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

LEGOUBIN-PERCHERON La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2400585_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

LEGOUBIN-PERCHERON La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400616_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400816_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges à l'exception de la réquisition du

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400943_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401143_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403070_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402001_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le jour même, donné délégation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402050_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, y compris en matière de police des étrangers, à l'exception

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402115_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402143_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour

Source officielle

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