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130 777 résultats pour « Pelisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695058

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 14 février 1984 refusant de lui accorder une pension

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695063

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

de réversion ; 2- annule ladite décision ; 3- la renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695078

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

jugement du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense du 20 juillet 1978 refusant de lui accorder une pension

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695360

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

X... et tendant à ce que le tribunal : 1° annule la décision du ministre de la défense, en date du 29 septembre 1982, rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à la cristallisation de sa pension

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695367

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

de retraite ; 2- le renvoie devant le ministre de la défense pour être procédé à la revalorisation de sa pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696081

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

date du 8 juillet 1983 annulant le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 30 décembre 1980 qui avait annulé pour excès de pouvoir la décision du ministre du budget cristallisant sa pension

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696125

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

de réversion ; 2° annule ladite décision ; 3° la renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696158

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 17 mai 1982 refusant de lui accorder la révision de la pension

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696312

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Demba, et tendant à ce que le tribunal : 1° annule la décision du ministre de la défense en date du 30 août 1983 rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à la cristallisation de sa pension

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696909

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

du service des anciens combattants et victimes de guerre en Algérie rejetant sa demande d'allocation viagère ; 2° la renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696924

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

de réversion de chef de son mari décédé ; 2° annule ladite décision ; 3° la renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend ; Vu les autres

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696929

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

de réversion du chef de son mari décédé ; 2° annule ladite décision ; 3° la renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend, Vu les autres

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696946

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

de réversion du chef de son mari décédé ; 2° annule ladite décision ; 3° le renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend ; Vu les autres

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696953

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

de réversion du chef de son mari décédé ; 2° annule ladite décision ; 3° la renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend ; Vu les autres

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696965

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

militaire de retraite ; 2° le renvoie devant le ministre de la défense pour qu'il soit procédé à la revalorisation de sa pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007697218

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

militaire proportionnelle de retraite ; 2° annule ladite décision ; 3° le renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle il prétend ; Vu les autres

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007697414

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 4 février 1982 rejetant sa demande de révision de la pension

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697455

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

de réversion ; 2° à son renvoi devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710067

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

.., demeurant ... à Bordj-Bou-Arreridj 99352 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 9 juillet 1985 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la révision de la pension

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710085

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... 93600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 23 août 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension

Source officielle