formée par Idelzo X... ; "aux motifs que, "la demande de confusion de peines présentée par Idelzo X..., recevable au titre des condamnations portées sur les fiches numéros 13, 14 et 16 de son casier

d'emprisonnement sera prononcée ; "alors que la juridiction correctionnelle ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en

dont deux avec sursis, ne l'a pas averti que "s'il commet(ait) une nouvelle infraction, il pour(rait) faire l'objet d'une condamnation qui ser(ait) susceptible d'entraîner l'exécution de la première peine

sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, en récidive, l'a condamné à treize ans d'emprisonnement avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine

; qu'il s'agit d'une mesure coercitive destinée à garantir le paiement d'une pénalité douanière, ayant le double caractère de sanctions pénales et de réparation civile ; qu'elle ne constitue pas une peine

de cassation, pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine

de la cour d'appel atteints par la limite d'âge mais maintenus en activité en surnombre peuvent seulement exercer les fonctions de conseiller mais ne peuvent exercer les fonctions de président sous peine

détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a rejeté sa demande de confusion de peines

alinéa 2, 132-24 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité et sur la peine

de la peine prononcée par le tribunal d'Izmir le 8 octobre 2008, la chambre de l'instruction a énoncé que cette peine n'était pas prescrite à la date de la demande d'extradition émise par la Turquie soit

[E] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Montpellier, en date du 15 janvier 2025, qui a prononcé sur un aménagement de peine.

la mesure où, d'une part, elle a pour but de contraindre la victime à se soumettre à des exigences de nature sexuelle, et où, d'autre part, elle est de nature à inspirer à la victime la crainte d'un péril

MARMARA DENIZCILIK, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, pour homicide involontaire et non-assistance à personne en péril

X..., l'a déclaré coupable d'avoir tenté de commettre un vol, l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, a dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine à hauteur d'une année, a interdit

Patrick X... à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs propres que les premiers juges, par des motifs que la cour adopte, ont parfaitement justifié les peines prononcées, y compris

[H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Pau, en date du 19 décembre 2023, qui a prononcé sur un aménagement de peine.

au cumul des peines prononcées à l'encontre de M.

consistant à accomplir 120 heures de travail d'intérêt général à la Société Protectrice des Animaux dans un délai de 18 mois et l'a condamné à une peine de 1 mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs