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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508758_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600434_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505842_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506166_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310752_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307079_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303317_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506370_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes formées sur le fondement de l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404544_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507508_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507522_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505131_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505133_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00346

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

le siège est 77 esplanade du Général de Gaulle tour Opus 12, 92081 Paris La Défense cedex, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00418

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société J.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10315

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Vulcain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10317

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Servair, après débats en l'audience publique du 10 février 2021

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105217_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205646_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303261_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Créations

PÉCAUD-LEVENT

SIREN 943744086Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

06/05/2025

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Radiations

GARDEN PARTY, CHEZE, Guillaume, PECAUD

SIREN 879607034Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/12/2022

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Modifications diverses

GARDEN PARTY, CHEZE, Guillaume, PECAUD

SIREN 879607034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

11/10/2020

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Créations

GARDEN PARTY, CHEZE, Guillaume, PECAUD

SIREN 879607034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

17/12/2019

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Radiations

Pecaud, Fabryce Philippe

SIREN 449462852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

18/04/2012

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