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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02107

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01478

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Madame Guichard au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller Pauthe et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02308

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00289

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. J... Y..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02917

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02919

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

PAUTHE, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00486

Cassation

19 février 2020

19 février 2020

Pauthe, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02500

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02507

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. J...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02295

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. D... Y..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02326

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

civ2

6137209fcd580146773ec895

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f74

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f75

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f76

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f77

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f78

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f79

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409027

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409028

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

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Modifications diverses

PAUTREL, Julien, Yannick

SIREN 533449633Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

09/07/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 534954102Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

07/07/2026

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Modifications diverses

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SIREN 434481008Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

30/06/2026

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Créations

PAUTRE, Marie-José, Jeanne, Luce, ROUSSEL-GARBET

SIREN 106415839Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL PAUTRE-GENEVAY

SIREN 951823962Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

23/06/2026

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