recours ; - l’entrée dans le dispositif « Grand froid » est valable pour une semaine, renouvelable après évaluation sociale approfondie menée par l’association Cité Caritas porteuse du dispositif « La Colline

] [J] né le 21 Mars 1949 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 substituée par Me Pauline

Portalis 352J-W-B7J-DA4I4 N°: 1 Assignation du : 14, 15 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Pauline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme YX-Y, reprenant l'instance engagée par son époux décédé, M.

Gerald MOONEY against the United Kingdom The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   March 2017 as a Committee composed of:   Kristina Pardalos, President,   Pauliine

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Courant 2003, la société Pauline Distribution a racheté la société SNA et un avenant au contrat de travail de Mme [K] a été régularisé en juin 2003. Mme [K] était déléguée du personnel.

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui, pour infractions à l'article L. 221-17 du Code du travail et défaut d'affichage du jour de fermeture hebdomadaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, les époux [V] supporteront les dépens de la procédure d'appel, avec distraction au profit de Me Corinne de Romilly, avocat aux offres de droit.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président de chambre, désignée par ordonnance du premier président

de Valenciennes APPELANT Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] -Tunisie demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manuel de Abreu, avocat constitué, substitué par Me Corinne

25/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDM7 Du 04 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline

font l'objet d'un report avec une capitalisation mensuelle et un cumul ; que la cour d'appel a relevé, d'une part, que le prêt avait été conclu avec deux périodes de différé d'amortissement et trois paliers

FONCIM INVESTISSEMENT N° SIRET : 439 990 458 [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Cette parcelle, vierge de construction, n'est pas séparée du rivage par la moindre construction ou la moindre route, et se situe face à l'océan sur le haut d'une colline littorale.

En présence de Pauline EGRET, Elève Avocat Greffier, lors des débats : Corinne LAEMLE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les