Codes de loi français

Article 8

La hauteur des lettres et chiffres sera d'au moins 10 mm.

Article CAHIER DES CHARGES

La face du marteau utilisée pour le choc doit avoir la forme d'une calotte sphérique de 165 mm ± 5 mm de diamètre. Elle est rigide et recouverte d'une épaisseur de 5 mm de caoutchouc de dureté Shore 50. 8.1.3.

Article ANNEXE IV

Cette opération est effectuée par une laveuse soumise à des tolérances de fabrication (5 mm + ou - 2 mm) pour ce qui concerne l'écartement entre plateau tournant et cuve. 1.

Article 228-6.03

Le franc-bord mesuré à mi-hauteur du bord du pont de travail à partir duquel les opérations de pêche ont lieu ne doit pas être inférieur à 300 mm ou inférieur au franc-bord correspondant au tirant d'eau maximal admissible, la valeur la plus élevée étant

Article Annexe V

de gestion du stock de sole de la Manche occidentale avec l'un des engins réglementés définis au point I. 3. doit impérativement disposer d'une AEP Manche Ouest en cours de validité. - être équipé d'un filet fixe d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm

Article 6

Les bulletins destinés à l'élection des représentants des maires sont de format 210 x 297 mm. Sur une première ligne, chaque bulletin indique le nombre de voix auquel il donne droit (1 voix, 10 voix, 100 voix, 1000 voix).

LEGIARTI000041944152

(rayez la mention inutile) Références N° de l'essai Date / périodede l'essai Du {JJ-MM-AAAA} au {JJ-MM-AAAA} Degré d'autonomie / mode de commande de l'engin Lieu de lancement de l'essai / port d'attache Zone d'essai désignée Les

Article 43 b

L'angle vertical au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 10 degrés si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 1500 mm et à 5 degrés si cette hauteur est inférieure à 750 mm.

Article Annexe II

. - Ses dimensions générales répondent au format 125 mm × 254 mm. II. - Le papier utilisé est protégé contre la falsification par l'utilisation notamment : - de graphismes ; - de filigranes ; - d'impressions fluorescentes.

Article Annexe 2

(Monnaies de collection Classique Argent) Désignation Diamètre en mm COMPOSITION MASSE Tranche Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve 50 Argent 950 Cuivre 50 ± 5 163,8

Article Annexe C

longueur de la ligne, entre le palier du logement du consommateur et l'équipement de réseau actif le plus proche parmi ceux localisés à l'extérieur de son logement, et de sa section, en respectant les règles suivantes : a) 15 dB/km pour une section de 4/10 mm

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65

Le pont doit en outre être construit de façon telle que : 1° Sa face supérieure soit lisse, bombée, sans partie saillante et, de façon générale, ne constitue pas un obstacle au passage de la main ; 2° Sa largeur soit au plus égale à 100 mm ; 3° Sa longueur

Article 229-V.07

inférieur ne doit en aucun cas faire obstacle à la visibilité vers l'avant décrite dans le présent article. 8 Le bord supérieur des fenêtres avant de la passerelle de navigation doit permettre à une personne dont les yeux se trouvent à une hauteur de 1 800 mm

Article 228-10.06

ne doit en aucun cas faire obstacle à la visibilité vers l'avant décrite dans le présent article. 1.4 Le bord supérieur des fenêtres avant de la passerelle de navigation doit permettre à une personne dont les yeux se trouvent à une hauteur de 1 800 mm

Article 40

Ceux-ci ne doivent toutefois pas générer des produits de taille supérieure ou égale à 1 mm dans leur plus grande dimension ; – aux propulseurs à propergols solides ou hybrides.

Article 22

Pour un tel dispositif, les conditions de Montag, conformément aux dispositions européennes, sont les suivantes : - en largeur, le centre de référence de ce feu ne doit pas se trouver à plus de 150 mm du plan de symétrie du véhicule ; - en hauteur, la

Article 221-II-2/9 (suite)

diamètre égal ou supérieur à 150 mm, et une longueur d'au moins 600 mm pour les tuyaux d'un diamètre inférieur à 150 mm (de préférence également répartie de part et d'autre du cloisonnement).

Article 2

supérieures aux limites fixées ci-dessous ; Catégorie 1 - Objets non remplissables et objets remplissables dont la profondeur interne mesurée entre le point le plus bas et le plan horizontal passant par le bord supérieur est inférieure ou égale à 25 mm

Article Annexe 2

. - Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant : PANNEAUX GAMME DIMENSIONS (mm) EMPLACEMENT SR2 3 500 × 3 000 Très grande 2 400 × 3 600 Autoroute SR3a Grande 1 600 × 2 400 Route