Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372563cd5801467741d4cc
8 février 1995
8 février 1995
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour publicité de nature à induire en erreur, a statué sur
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcce
22 novembre 1995
22 novembre 1995
l'article 289-1 du Code de procédure pénale ; que, le président, pour compléter le nombre de 23 jurés requis a mis dans l'urne les cartes portant les noms de Jean L..., juré suppléant n 6 et de Patrick
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef862
16 mars 1989
16 mars 1989
17 février 1989, par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Gerry X..., demeurant à La Foa, BP. 310, Nouvelle Calédonie, 2°/ de Monsieur Patrick
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa34b
23 mars 1994
23 mars 1994
Patrick X..., demeurant tous à Pruno (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3ec
10 septembre 2003
10 septembre 2003
CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société GARAGE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui après relaxe de Patrick
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7bd
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
61372606cd58014677422627
23 juin 1999
23 juin 1999
de procédure pénale ; " en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins cités ont répondu à l'appel de leurs noms à l'exception de Marie-Françoise Z..., Michel X..., Nicole A..., Patrick
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fbe
7 juin 1995
7 juin 1995
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 16 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme, association de malfaiteurs
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3ee
24 mars 1999
24 mars 1999
: - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1997, qui, après relaxe de Patrick
Source officiellecr
613726a3cd5801467742742a
20 février 2007
20 février 2007
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de biens sociaux,
Source officiellecr
613725ebcd580146774218d1
11 octobre 2000
11 octobre 2000
occupants transfèrent divers cartons et bagages dans une Renault Express avant de se disperser ; que les trois occupants partent ensuite chacun au volant d'un véhicule, soit une Range Rover pilotée par Patrick
Source officiellecr
613725efcd58014677421a8f
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Jean-Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON du 2 juin 1999 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef
Source officiellecr
éesc/Florence Z
6137257ccd5801467741e2b7
30 mai 1994
30 mai 1994
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce
Source officiellecr
613725cfcd58014677420af7
5 août 1998
5 août 1998
B..., que Patrick Y..., qui reconnaît avoir reçu 200 000 francs sur les 400 000 francs versés en espèces, prétend, sans en rapporter la preuve, qu'il ne s'agit pas de sommes revenant à VDM, les seuls
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f63
23 janvier 2002
23 janvier 2002
A... , mis en examen dans la présente affaire des chefs de complicité d'assassinat et non-assistance à personne en danger ; qu'au moment de sa disparition, Patrick A...
Source officiellecr
613725dfcd58014677421293
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Saint-Gobain et à Paris, en juin et septembre 1989, par aide ou assistance, sciemment facilité la préparation ou la consommation du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses commis par Patrick
Source officiellecr
61372694cd58014677426b94
17 janvier 2007
17 janvier 2007
irrecevable la constitution de partie civile de la société Racing Club de Strasbourg Football ; "aux motifs qu'il est reproché par la prévention à José Luis X... d'avoir falsifié la signature de Patrick
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f3e
6 avril 2005
6 avril 2005
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 2000 euros d'amende,
Source officiellecr
6137261ccd5801467742307c
23 février 2005
23 février 2005
Patrick, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS : - le premier, en date du 1er juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b8d
21 avril 1998
21 avril 1998
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de viols aggravés
Source officiellePage 14 sur 2040