aux fins de saisie-vente diligentée par la SNC Boulogne distribution, la société Marly participations et M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 1°/ la société Sivan France

Par son moyen, la société Charlie Leisure Group France fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2012, la société Air-France lui a adressé une lettre d'observation pour avoir déclaré participer à un mouvement de grève sans effectuer de

à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et l'a, en conséquence condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement et au paiement d'une amende de 150 000 francs ; "aux motifs

Patrick, 1 ) par Patrick Y... , seul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

Y... et X... se sont assurés la participation de la société d'Etudes, de Participation et de Gestion (SEPI) ; que, par acte du 17 décembre 1982, M.

un décompte de participation établi le 30 juillet 1987, tandis qu'il ne s'agissait ni d'un décompte de "liquidation", ni d'un décompte établi sur la base de la somme de 6 000 000 francs, la vente de l'immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Patricia X..., demeurant ..., agissant

Francis, B...

pénale, vice de forme ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve du prévenu pour un mois, sans que le juge de l'application des peines qui n'avait pas participé

au développement des nouveaux produits S W et participé régulièrement aux diverses commissions liées à l'évolution des produits, des services, dans le cadre du comité de direction de S W, je participe

militaires de l'armée de terre affectés dans le département de la Guyane, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 01-D-63 du 9 octobre 2001, infligé des sanctions pécuniaires de 25 000 francs

, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat casinos de France (Casinos France Union Develop Activ Loisi), dont le siège est [...], Ordre professionnel, 3°/ à l'Association des casinos indépendants français

Statuant sur le pourvoi formé par : - GAMEL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1995, qui, après avoir relaxé René X... et Patricia

, d'une somme de 742 470 francs tenant lieu de confiscation des véhicules, d'une somme de 20 516 francs au titre des taxes éludées, et prononcé la contrainte douanière ; " aux motifs que, lors de contrôles

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Rover France, les conclusions de M.

entre les consorts de Santis-Milanolo, ainsi que des SCI ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mai 1987) a dit qu'aucune association en participation ou société créée de fait n'avait existé entre