DEMOISELLE ROBERT X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert, société civile immobilière, dont le siège est ...,

qui a ete faite audit sieur robert x, decede, des dispositions precitees pour l'imposition d'une plus-value resultant de la cession en 1963 a ville de , moyennant la somme de 372 000 f, d'une parcelle

Jean Z... était propriétaire d'une parcelle de terre sise au Robert, ... pour une superficie de 20 are et 73 centiares.

Contrairement à ce que soutient la commune de Robion en appel, la société pétitionnaire n'avait pas à joindre à la déclaration préalable la preuve de l'existence d'une servitude de passage établie au profit

Robert XV..., demeurant ..., 47°/ de M. Taibi YR..., demeurant ..., 48°/ de M. Miloud B..., demeurant ..., 49°/ de M. Kwasi CS..., demeurant 3, XS...

Robert X..., demeurant à La Baratrie à Sauvigne (37330) ; M.

Robert X..., agriculteur, demeurant au lieudit "Buffières" à Belmont-sur-Rance (12370) ; M.

, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

de terre visées à l'acte du 9 septembre 2010 par le chemin carrossable qui traverse les parcelles [...] et [...], pour les besoins de l'exploitation agricole desdites parcelles.

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

Pascal Henri Marie Michel Y...

X... tendant à faire juger que la parcelle AL 243 était sa propriété pour avoir acheté la part de son défunt frère, a dit que cette parcelle constituait un actif de la succession d'Emile X....

la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, - avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices subis par Monsieur pascal X..., ordonné une expertise médicale.

QUE dans ses conclusions d'appel, Mme [Y] demandait à la cour d'appel de constater qu'elle avait acquis une servitude de passage et de stationnement sur la partie de la parcelle [Cadastre 2] B dont elle

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme DRAUX et M.