Lors de son passage en caisse, il a présenté des pièces provenant des rayons du magasin et d'autres articles qu'il a dit lui appartenir, ce qui lui a été contesté par l'employé.

Le tribunal ordonna aux défendeurs de remettre les parcelles aux requérants. 16.

de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F03017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.09.17 à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS, Me Pascale

et adoptés que le jeudi 12 octobre 1995 à 22 heures 30, au poste frontière de Reckem, à la suite du contrôle de son véhicule immatriculé 3041 LE 33, Ali Mehmet Y... était interpellé ainsi que son passager

avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS SELARL [I] RANDOUX

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Pascal

B..., Bertrand X..., Pauline X... et Raymon X..., 13°/ à Mme C... D...

que l'immeuble qui fait l'objet de la copropriété était à l'origine unique, en façade de la rue Raymond IV avec en arrière un terrain non bâti de 758 m2 environ auquel on accédait notamment par un passage

que tous délits et contraventions prévus par les lois sur les douanes peuvent être poursuivis et prouvés par toutes les voies de droit alors même qu'aucune saisie n'aurait pu être effectuée dans le rayon

que le contrôle, pourtant « opéré de manière aléatoire », avait eu lieu « dans un département frontalier avec la Suisse, à 27 kilomètres du premier poste frontière, donc dans une zone potentielle de passage

bien-fondée en ce qu'elle tendait à déclarer les condamnations prononcées opposables à cette société, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions que l'avis de passage

La parcelle [Cadastre 12] a été apportée par Mme [D] et ses enfants au remembrement de la commune de [Localité 15].

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 28 Juin 2023, RG F21/00128 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités

Jean-Marc X... a, par sa faute d'imprudence et de manquement à son obligation de sécurité ou prudence, en l'espèce en ne respectant pas la priorité à droite dont bénéficiaient Kamal El Y... et sa passagère

réputés intéressés par cet article : a) les propriétaires de marchandises, et, en général, ceux qui ont un intérêt direct à la fraude ; c) ceux qui ont, sciemment, acheté ou détenu, même en dehors du rayon

Compte tenu de la rareté de la parcelle de l'espèce, il convient de retenir un prix de 1.700 euros/m².