MATHIS, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

MATHIS, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

MATHIS, Conseiller Rapporteur Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la

Mattéa et de son frère feu X... Antoine et en sa qualité d'ayant-droits de feu Auguste Lucien X...

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Rivière avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°022/2024 du 30 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-d’Oléron a décidé de céder l’ensemble des parcelles

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel la préfète de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de désenclavement du bas du village sur la commune d'Uzer et cessible la parcelle

prononcer sur les désordres affectant l'immeuble " Connexio " dont elle est propriétaire, situé à proximité des travaux d'ouvrage à sens unique en partie en tunnel entre la sortie Ouest de la Voie Mathis

Martha a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée Considérant ce qui suit : 1. M.

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