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15 206 résultats pour « Pascal VERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230fcd58014677404e2e

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

parcelle, M.

Source officielle
CC

Page 14 sur 761

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civ2

61372655cd58014677424c27

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

X..., depuis 1978, en raison de la perte de jouissance d'une parcelle de terre que Mme Y... lui avait donnée à bail ; que, saisi par les consorts Y... d'une demande en restitution de sommes indûment versées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

pas le temps de regarder si un piéton ne s'était pas engagé sur ledit passage protégé ; qu'en conséquence, aucun autre manquement ne lui étant pénalement reproché, c'est cette seule faute que la cour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104831_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que la résidence " Hameaux du Fournas " est située sur la parcelle cadastrée BR 97 située en surplomb de la route départementale n° 135.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104832_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que la résidence " Hameaux du Fournas " est située sur la parcelle cadastrée BR 97 située en surplomb de la route départementale n° 135.

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8912

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

le moyen, "que la SCEA Pépinières Luyton, fermier des terres expropriées, faisait valoir, dans son mémoire en appel, que l'indemnité de plantation allouée par le tribunal ne couvre que les 55 mù de vergers

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Jean-Pascal et/ ou A...

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff1dbcdc6046d47894e3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [L] [N] est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée section AB n° [Cadastre 3] contiguë aux parcelles AB n°[Cadastre 4] et AB n°[Cadastre 2].

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f8c6ca88188aff69ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] [A] et Mme [X] [W] épouse [A] à verser à M.

Source officielle
CA

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle considère que : la chose vendue est parfaitement connue des parties et que la société GRANNY ne peut soutenir que la parcelle I [Cadastre 3] a été rajouté dans l'objet de la vente, cette parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300792

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Moncomble par suite de l'expropriation, à son profit, de lots de copropriétés lui appartenant ; qu'après radiation de l'affaire, la société Amiens développement, déclarant venir aux droits de la société

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe9

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

dont leur fonds bénéficie sur la parcelle des époux A... est éteinte, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à affirmer que l'accord des auteurs des parties pour instituer un droit de passage, au

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

64a7b21d3bcaf505db696a5c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'agissant de l'obligation de se consacrer à l'exploitation, il affirme que cette condition ne peut être vérifiée qu'a posteriori, qu'il a acquis spécifiquement la parcelle pour se consacrer à l'élevage

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01086

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

Pour qualifier de diffamatoire le premier passage incriminé, l'arrêt énonce, en substance, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte de la simple lecture de ce passage, à la lumière de celle des autres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200155

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 8 juillet 2021), Mme [X], passagère d'un véhicule assuré par la société Generali Pacifique NC (l'assureur), conduit par Mme [P], a été blessée lors de la sortie de route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503340_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

en traversant le sol de sa parcelle, sans qu’il n’ait été consulté ou que son accord ait été sollicité pour cette opération.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dbecdc6046d4710b9af

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

classement de la parcelle en zone agricole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600941_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme et ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300675

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

société de droit espagnol dont les activités sont liées aux énergies renouvelables, comprenant notamment la fabrication de biomasse bois dans le domaine des bio-énergies par l'utilisation de déchets verts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee4

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

X..., - condamné Monsieur Pascal X...à verser la somme de 22. 056, 78 euros à Mademoiselle Ida Y...pour l'indemniser de cet enrichissement sans cause, - réservé les autres demandes, - dit n'y avoir

Source officielle