attaqué (Bordeaux, 2 novembre 1998), que la société Fiat auto France (société Fiat Auto) était liée par un contrat de concession exclusive à la société Milano Auto (société Milano), mise en redressement puis

Par jugement du TGI de Marseille du 2 novembre 2015, [B] [W] a été condamné à supprimer toutes les ouvertures et concernant le droit de passage des époux [S] sur la parcelle n°[Cadastre 2] il a été jugé

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

[U], puis, de 2003 à 2008, par M. [V] ; qu'après le décès de celui-ci, Mme [Z] a, par acte du 28 août 2008, donné cette parcelle à bail à M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er décembre 2022), par acte notarié du 6 novembre 2006, M. et Mme [A] ont acquis de Mme [H] la parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 4] et la moitié indivise de la parcelle

à celle de location de parcelles, alors que ces deux activités sont exclusives l'une de l'autre ; "alors que, d'autre part, en constatant "que Pierre X... a informé les résidents des risques graves

parcelles A 733 et 734.

Jean-Pascal A... , Melle Sandrine B...

prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le Clos Pascal

B... la propriété d'une « cabane de gardian » édifiée sur une parcelle de terrain appartenant à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (la commune) ; que la commune a consenti à Jean Z..., puis à M.

litigieuses n'est pas réelle et leur déclassement, puis leur vente sont illégales ; aucun motif d'intérêt général ne justifie le déclassement de ces parcelles relevant du domaine public communal ; la

M..., à raison de l'installation d'une bâche d'une hauteur d'environ deux mètres, en limite de propriété sur des parcelles appartenant à la SCI Maryse, représentée par M. M....

La parcelle C [Cadastre 6] ne figurait pas à l'acte. 3. Par acte du 4 juin 1987, reçu par M.

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2006), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 novembre 2004, pourvoi n° 03-15.703), qu'à la suite d'une promesse de vente de parcelles

V... n'avait pu que penser, lorsqu'il avait acquis ses parcelles, en 1990, que le terrain n'était pas sousminé puisque, à défaut, il n'aurait pas pu supporter le pylône, et s'agissant, en second lieu,