Michel Y..., 28/ Mme Marie-Claire X... épouse Y..., domiciliés tous deux ... à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), défendeurs à la cassation ; Les époux Y... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 2020), rendu en référé, Mme [Y] est propriétaire de parcelles situées sur la commune de Montboucher-sur-Jabron (la commune). 2.

Le commandement de payer ayant été infructueux, par acte de commissaire de justice délivré le 15 mai 2025, Mme [E] [T] [C] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint Pierre

CEDRES PROMOTION C/ [W] [O] [Z] [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 MAI

Un hypothèque à été prise le 27 mai 2013 (volume 2013 D no 6938) sur les biens appartenant à M. Pascal X... en indivision avec Michel X...

Par jugement du 25 mai 2015, une expertise a été ordonnée afin de déterminer si le temple était édifié sur la parcelle AM [Cadastre 1], dépendant de la succession de [A] [B], dont [C] [B] était l'

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pascal Y... des parcelles ayant fait de la donation et de la vente du 10 juillet 2003 pour reprise au profit de Mme Isabelle Z... ; Attendu que par requête du 27 mai 2004 M.

Jean-Marie, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

2002, en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles ; que dès lors, la cour qui, tout en énonçant que les faits reprochés au salarié avant le 17 mai 2002

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2021), le [Adresse 3], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a consenti un bail à ferme viticole sur des parcelles de vigne à la société

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 mai 2020), par ordonnance du 9 septembre 2004, le juge de l'expropriation du département de la Réunion a exproprié, au profit de la Société dionysienne d'aménagement

Par acte du 10 mars 2025, M.

, à la Mutuelle du Mans, à M.

X se disant [S] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

C..., 4°/ Mlle Marie-Céline Z... C..., 5°/ Mme Jeanne B... épouse Z..., demeurant tous ..., 6°/ Mme Marie-Françoise Z...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Alexandre Z... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et restitution de parcelles et bâtiments ; que M.