TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03407 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RM MINUTE: 26/0714 Nous, Pascale

La mesure d'hospitalisation était levée le 11 octobre 2024. Les parties ont été convoquées à l'audience du 14 octobre 2024.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/001531 du 30/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) APPELANTE Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et Me Pascale

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Gabriel, Albert LEVY Y... ; 2°)- Madame X..., Agota E... épouse LEVY Z... ; demeurant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la SARL Société immobilière de Courchevel, représentée par Me Szostak, demande au juge des référés de lever la suspension de

Pascal A..., pris en sa qualité de délégué syndical à la société Someca industries, domicilié ..., 4 / de Mme Marie-Ange X..., prise en sa qualité de représentant du personnel de la société Someca industries

n'a été établi ; qu'à supposer même que la victime, comme le soutient Vincent X..., ait commis une faute dans l'exécution de sa tâche en roulant après avoir déversé le gravier plusieurs mètres benne levée

D... était bien titulaire du droit de chasse sur l'une des trois parcelles litigieuses, sans répondre au moyen d'Olivier de B... faisant valoir qu'aux termes des dispositions arrêtées dans le cadre du

De leur liaison, sont issus deux enfants, l'aîné est âgé de 21 mois et Pascale, que la mère nous confie ce jour à titre d'abandon.

X... a souscrit le même jour au profit des prêteurs, qui devaient lever l'option au plus tard le 31 décembre 2001, une promesse unilatérale de vente de la parcelle AH 722 ainsi que des constructions en

par délibération du 12 mai 2001, le conseil municipal de la commune de Pierrefeu (la Commune) a autorisé son maire à signer avec la société civile immobilière Sun village une promesse de vente d'une parcelle

le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0051, postulant assisté de Me Véronique MAZURU de la AARPI LEVY

FRANCE   Le mercredi 9 octobre 2002 à 9h00   La requérante   La requête (n° 42326/98) a été introduite par Pascale Odièvre, ressortissante française née en 1965 et résidant à Paris.

NOUMEA (RG : no13/ 31) Saisine de la cour : 21 Août 2013 APPELANT LA SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE-SDA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social Centre Pascal

5), « que l'accord de la commune [de [Localité 1]] pour différer la signature de l'acte authentique [de vente] jusqu'à l'acquisition par ses soins du terrain devant servir à l'assiette du droit de passage

sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 24] représentée par Maître Pascale

En date du 12 décembre 2007, la société Provence Lotissements notifiait la levée d'option et réglait le prix en l'étude du notaire.

du prix était stipulé au 30 mai 2013 au plus tard, préalablement à la levée de l'option ; que la levée de l'option n'a jamais été une condition suspensive de la cession de la promesse puisque celle-ci