Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

de passage qu'ils tenaient de la servitude conventionnelle de passage bénéficiant à la parcelle de leur bailleresse ; qu'en écartant cette fin de non-recevoir au motif que le litige ne concernait pas l'existence

Par acte authentique du 17 décembre 2014, la société civile immobilière Stessim (la SCI Stessim) a acquis de la société civile immobilière Pacha (la SCI Pacha) une parcelle située à [Localité 4], moyennant

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

de Longueau à sa demande de communication par courriel ou courrier, de la demande d'autorisation préalable pour le dispositif publicitaire lumineux numérique de la société Oxialive, installé sur la parcelle

S... de ces constructions et ouvrages situés sur la parcelle n° [...] dans les termes du dispositif ci-après ; ces mesures sont proportionnelles au droit au respect de la vie privée et familiale et du

Pascal Y...

Jean-Pascal et/ ou A...

susvisé s'entend par référence à l'article 550 du code civil et ne vise que celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore le vice ; que Mme X... ne peut

B..., Monsieur Jean-Paul X... et Madame Annie Y... à payer à Mesdames Eliette et Charlotte Z... agissant en qualité de représentants de l'indivision successorale de Monsieur Pascal Z... la somme de 150

de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville, 75004 Paris, défenderesse à la cassation.

provenant de la division d'une parcelle cadastrée section CH n° [Cadastre 1], pour y construire quatre villas. 2.

° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

X... était tête de liste du groupe « Bien Vivre à [...] » lors des élections municipales de 2014, il est tout autant établi qu'il n'avait pas la qualité d'élu municipal lors de la période visée dans le

au tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique par délégation du président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Ville de [Localité 4] prise en la personne

Y..., de Me Choucroy, avocat de la ville de Troyes et de Me Jousselin, avocat de la société "Entreprise Pascal", - les conclusions de M.

Aix-en-Provence, 22 juillet 1987) d'avoir décidé que l'aire de stationnement pouvant accueillir trois voitures automobiles au maximum, dont les époux Z... leur avaient autorisé l'usage sur partie de la parcelle

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.