Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [L] [P] épouse [J] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistées de Me Aldric BONIFACE (SCP Aldric BONIFACE & Associés) substituant Me Guillaume LECOUTURIER avocats au barreau de ROUEN Monsieur Pascal
Source officielle1re Chambre B
61609a5c54c6ec55cf710225
23 janvier 2014
23 janvier 2014
de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
19 novembre 2015
KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE Maître [G] [X] Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ARENYS SARL désigné par jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a0
10 avril 2012
10 avril 2012
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff5
20 septembre 2011
20 septembre 2011
. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** La Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d2
9 novembre 2007
9 novembre 2007
GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Noelle KLEIN ARRET : - contradictoire
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2231342-2392559
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Italy (nos. 77823/01, 77827/01 and 77829/01) De Pascale v. Italy (no. 71175/01) These cases concerned unlawful interference with the applicants’ peaceful enjoyment of their possessions.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-640041-645581
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Il affirme n’avoir reçu que 4 % environ de leur valeur (c’est-à-dire de l’indemnisation qui lui est due) sous forme du droit d’usage perpétuel d’une petite parcelle à construire que sa mère avait achetée
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25e
13 mars 2012
13 mars 2012
Z..., prise en la personne de Maître Y... 14 bis, rue de la Poste-Passage Darcy 21000 DIJON représentée par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1527) assistée de Me Patrick PORTALIS
Source officielleChambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933ba
1 avril 2025
1 avril 2025
prise en la personne de Maître [P] [U] ([Adresse 2] - [Localité 1]) demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Pascal
Source officielle6e Chambre D
6035425c8dd1026bfb82561b
25 mai 2016
25 mai 2016
notaire associé de l'office notarial SCP [B] [J] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascale
Source officielle1re Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a3
24 octobre 2013
24 octobre 2013
avocat au barreau de MARSEILLE Maître Jean-Christophe LETROSNE, Notaire associé [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
24 janvier 2012
[Z] [N] [M] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Pascale BETTINGER (avoué à la Cour) assisté de Me Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 509 COMPOSITION DE LA
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE, SNC PORT FREJUS INVESTISSEMENT (PFI) domiciliée chez son mandataire ad hoc, Maître [T] [D], de la SELARL [D] SOHM, dont le siège est sis [Adresse 7
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a9d
5 juillet 2016
5 juillet 2016
[J] [R] doit être résolue à défaut de paiement du prix avant le 14 octobre 2010, et de dire en conséquence que la société BOCCAGENCE est adjudicataire des parcelles, M.
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
24 avril 2025
SMABTP Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA AXA FRANCE IARD SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleChambre 1-1
659e42df5537980008847097
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P], MARIGOT, MINACORI, RAYNAUD ET [W], VA LOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina REBOUL Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-1
68e5f34ee11beca089b88e7a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T], une promesse de vente portant sur la parcelle cadastrée AT [Cadastre 3], outre 1/10ème indivis de la parcelle cadastrée AT [Cadastre 1], sous condition suspensive de l'accord de Mmes [W] et [I] [P
Source officielle5ème Chambre
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
20 mai 2026
20 mai 2026
au registre du commerce et de l'industrie d'EVRY sous le numéro 352 774 079 Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Maître Pascal
Source officiellePage 14 sur 23