[V] par le géomètre qui affirmait ce dernier bénéficiaire d'un droit de passage sur la parcelle [Cadastre 4] pour accéder à la rue, la parcelle [Cadastre 4] se trouvant en bordure du passage, entre

Recueillir et analyser les pièces utiles à l'inventaire et à l'évaluation, 3.

848 et l'autorisation de construire qui aurait été accordée sur cette même parcelle.

inventorié pièce par pièce et individualisé les petites pièces, et qu'il s'est servi du listing des stocks de la société Etablissements Henri Cheval, un tel inventaire n'étant jamais réalisé lorsqu'il

GIANNETI, Président, assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

BASTELICA Pascal, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS [Y], [Adresse 1] représenté(e) par Me THOMAS Vincent, Avocat plaidant, CLAIN Pascal

.: 2025/2JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 21/07/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Pascale

L.641-1 du Code de Commerce, DIT que l'inventaire sera réalisé par la SELARL JPK dans un délai maximum de quinze jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, FIXE en conformité de l'article

Adresse 2] RCS [Localité 1] B 832006050 (2017B02571) FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 16/01/2026 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Pascale

Par jugement en date du 27/05/2025, le tribunal a désigné Monsieur Pascal GROSSELIN juge-commis pour recueillir les renseignements conformément à la loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [F] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Le requérant se limite ainsi à prétendre qu'une absence de mention dans l'inventaire constituerait une insuffisance de cet inventaire.