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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
8 juin 2010
SELARL AUMONT FARABET ROUVIER INTIME Madame [H] [G] [Adresse 3] [Localité 10] et encore : [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
62721914228a02057de67572
3 mai 2022
3 mai 2022
Française 47 bis, rue François Marques - Entrée B - Appt 21 65000 TARBES Assignée Madame [U] [C] [X] [S] née le 08 Décembre 1975 à TARBES (65) de nationalité Française 2 Rue André Blèze Pascau
Source officielle4ème B chambre sociale
6031e107a34bcbb4b056b6a5
13 juin 2018
13 juin 2018
par mail ce soir, AG le 19/03/04 De plus le samedi 29 mars 2014 à 8 h 43 Monsieur X... écrivait à nouveau à la même banque Crédit Agricole un mail ainsi'libellé': Eu le nouveau code hier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les données figurant sur la base de la plateforme en ligne du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ont permis de repérer les cavités et les mines favorables à l'hibernation de chiroptères
Source officielle2e chambre sociale
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
SA SEMABATH Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
les données scientifiques, la méthodologie suivie, sur la motivation de l'avis de la commission, l'absence de garanties de mise en œuvre de haies bocagères en cas de changement de propriétaires des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2505073_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’étude qualifie ainsi les incidences résiduelles sur les parcelles de pelouses semi-sèches calcaires subatlantiques et les pelouses des rochers calcaréo-silicieux hercyniennes de très faibles s’agissant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’exploitant a surtout prévu, pour le Faucon pèlerin, un suivi des lieux de nidation, avec passage d’ornithologues et caméras diurnes et nocturnes, et un arrêt complet des machines dès le premier envol
Source officielleChambre sociale
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
PLP/MS Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Audrey PASCAL, Me Philippe CHABAUD, Me
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S’agissant de l’étude d’impact : - l’étude chiroptérologique est insuffisante ; l’approche des gîtes d’hibernation est insuffisante ; le tableau des enjeux chiroptérologiques est incomplet et trompeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205122_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
requérante, il résulte de l'avis du conseil national de protection de la nature du 15 mars 2022 rendu dans le cadre de l'élaboration de l'arrêté du 20 juin 2022 que la combinaison des bergers, du parcage
Source officielle1ère Chambre
643f8869ad85da04f53a3acc
18 avril 2023
18 avril 2023
KAPECI, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pascal DURY, avocat plaidant au barreau de MACON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Pascal-henri
Source officielle9e Chambre B
60321c8819d54a53f9ada62f
13 avril 2018
13 avril 2018
COUR L'affaire a été débattue le 21 Février 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielleChambre civile TGI
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MAMODE CASSIM ISSOP prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité de droit audit siège 60B, rue Lucien Gasparin 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001382903
3 juillet 2007
3 juillet 2007
L’attentat d’hier soir contribuera-t-il à rapprocher les points de vue ? » Le domicile de la famille fut placé sous la surveillance des services de police pendant près de quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
F DL, l'EARL PAUREILLE, l'EARL HITTETE, l'EARL FERME LACERE, la SCEA LE PLAT, la SCEA LOU GAY, la SCEA de MONTLOUIS, M. P AV, l'ASA de la Région de GARLIN, l'EARL de NINET, le GAEC LALAQUE, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La société pétitionnaire a produit à l’appui de sa demande des documents signés par les différents propriétaires de ces parcelles attestant de sa maîtrise foncière des parcelles d’implantation des éoliennes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qui prévoient la consultation du propriétaire sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation, n'exigent pas que soit recueilli l'avis du propriétaire des parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'urbanisation ; - le changement dans les circonstances de fait au regard des risques encourus retire tout intérêt général au projet ; le projet contesté conduit à une densification excessive de la parcelle
Source officiellePage 14 sur 18