Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a9
22 février 2011
22 février 2011
LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0223 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc2302e1ce0947227ff867
19 décembre 2018
19 décembre 2018
SCI VALLÉE DE LA SEINE, RCS de Bernay n°338 908 460, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
représentants légaux [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Monsieur [D] [B] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad2b
27 janvier 2017
27 janvier 2017
C0875 Assistée par : Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G156 SA MACIF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 8] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c56a3c369c7f74996dd4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CONDAMNER in solidum [O] [L] [N] et [X] [T] [I] [H] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Me Pascale FLAURAUD conformément aux dispositions de l'artic1e 699 du code de procédure civile ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f053
14 octobre 2016
14 octobre 2016
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04e7
25 avril 2013
25 avril 2013
déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/81612 APPELANT Monsieur [W] [U], prénommé [X] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b24f4abc2618d50e04f4
7 mars 2013
7 mars 2013
la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall PARAISO, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [D] [S] et Madame [J] [Z] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître MEJDOUBI (SCP GUY VIENOT BRYDEN) avocat SOCIETE WEISS FRANCE ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b1
9 décembre 2014
9 décembre 2014
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par Me Charlotte LINKENHELD, cabinet Alain MAURY, AARPI 'MetJ-Cabinet d'avocats', avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603385957d29c338fd4e499d
23 mai 2017
23 mai 2017
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET :784 647 349 00017 Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a6
6 avril 2011
6 avril 2011
DE MARNE, toque : PC. 40 INTIMÉS 1°) Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 28] (ALGÉRIE) [Adresse 11] [Localité 22] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310b
1 avril 2016
1 avril 2016
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 9 rue de l'Amiral Hamelin-75783 PARIS Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5
17 avril 2019
17 avril 2019
Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant : Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
11 septembre 2009
2004 rendu par le TGI de tOULOUSE (RG : 03/412) DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec3bb
25 février 2021
25 février 2021
postulant Représenté par Me Marine SIMONNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, avocat plaidant DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [X] [J] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059245
12 mai 2017
12 mai 2017
] [Adresse 1] ET SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 477 672 646 00031 Représentés par : Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdb7af34d4c3f596692883a
1 mars 2019
1 mars 2019
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 775 667 736 Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00199 APPELANTE SAS OXIBIS GROUP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePage 14 sur 20