A D et Mme F G, représentés par Me Fernandes-Thomann, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc ne s'est pas opposé à la déclaration

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Z... et Y..., architectes, et des sociétés Pascal, Series et entreprise Borel à réparer les désordres survenus dans le lycée de Sassenage ; 2° condamne MM.

Pelloutier, 1 et 3 rue Louis Clozel et 4 rue Fernand Pelloutier (Villiers-sur-Marne).

Pascal, décédé le [...] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de sa grand-mère Madame Juana C... veuve Y...

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

LA PARCELLE N. 370, SECTION G, LONGUE ET ETROITE A LA FORME D'UN L MAJUSCULE BORDANT SUR DEUX COTES LA PARCELLE " COLUMBARA " N. 369 DU PLAN, LA BANDE INFERIEURE DU L SE TROUVANT ENTRE LA LIMITE NORD-EST

Fernand X... était titulaire d'un bail à ferme portant sur diverses parcelles appartenant à Mme Madeleine X..., usufruitière et aux consorts X..., nu-propriétaires ; que désirant prendre sa retraite au

Gustave Y... exerçait sur le terrain en nature de vigne, contigu à la parcelle de M.

On retrouve la mention d'une "servitude de passage commune de 3,80 m, tout le long de la borne commune avec la borne n°' 97 section AM" dans un partage du 11 septembre 1986 qui concerne désormais les parcelles

la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 22/00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

s'agir que d'une servitude de passage sur la parcelle appartenant aux soeurs Y..., servitude qui ne peut s'établir que par titre, étant précisé d'une part que l'acte de vente de Mme E... aux époux X..

Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.

Pascal Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / Mme Nicole Lhuillier-Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie-Hélène Brechet, épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y..., demeurant Le Bas Cerisier, 50730 Saint-Brice de Landelles

426 pour 1 56 m2 ; la parcelle 427 ouvre sur la rue ... et comporte une limite séparative avec la parcelle 267. 4.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascale BOUDRY STELANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0881, substitué sur l'audience par Me Cécile ROBLES, avocat au barreau de PARIS, toque

représentée et assistée par Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me FERNANDES avocat plaidant INTIMEE Madame [Y]