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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC000859907
9 février 2016
9 février 2016
Cependant, les numéros d’îlots et de parcelles ne furent pas mentionnés dans le registre. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be27
12 septembre 2006
12 septembre 2006
- pour les parcelles situées en zone Nda, le litige essentiel porte sur le taux appliqué aux parcelles pour lesquelles la société L. G. A. bénéficie d'une convention de foretage ; la société A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc28
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Les époux X... ont acquis la parcelle ... le 23 janvier 1997 et les époux Z... ont acquis la parcelle ...le 9 février 2001.
Source officielleRéféré
6974a07ecdc6046d478976fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle ne produit pas ce procès verbal de constat mais le tribunal en a repris plusieurs passages desquels il ressort que de nombreuses branches d'un arbre de type poirier situé sur la parcelle AC[Cadastre
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1404dd7001754d61c9e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des bois les parties créent les servitudes de passage ci-après précisées, savoir : Monsieur [X] [B] crée une servitude de passage qui s’exercera sur les parcelles cadastrées section B [Cadastre 28], [
Source officielleChambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7ccf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
' de cesser tout acte d'obstruction ou d'entrave au passage par le couloir situé dans leur immeuble sis sur la parcelle cadastrée section AM n°[Cadastre 3], au profit des propriétéaires de la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BY002 en retenant l’erreur d’appréciation quant à l’existence d’un risque de submersion marine d’aléa très fort sur ladite parcelle.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
4 juin 2020
G... sont alors devenus propriétaires des parcelles. En cours de bail, une difficulté est apparue sur la qualification du bail puis sur le prix du fermage. Saisi par M. A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210197
24 mars 2016
24 mars 2016
pas démontré que ces nuisances présentent une intensité si forte qu'elle dépasserait les inconvénients anormaux du voisinage ; qu'en effet, aucun élément ne permet de déterminer combien de temps il a fallu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a1884965
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parcelles qui devaient être acquises appartenaient d'une part pour les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 16] aux consorts [R] [G] et d'autre part pour les parcelles AK [Cadastre 8] et [Cadastre
Source officielle1ère Chambre
64a50cebb8594705dbfccc0a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et de passage de canalisation permettant de désenclaver ces parcelles s'exercera sur le fonds cadastré section BZ n° [Cadastre 13] appartenant à Monsieur [G] [K] dans le prolongement de la servitude conventionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
D 600 dont elle constitue une servitude de passage au profit du fonds cadastré D 598, - dit que Monsieur Jean-Paul Y...est propriétaire de la parcelle D 600 (ancienne D 379) en ce compris la bande de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301499
9 décembre 2014
9 décembre 2014
X... n'exploitait pas la parcelle B66 et partie de la parcelle B28, que le même jour, l'UCPA avait vendu à la SCI Equhis, dont M.
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df31377a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient qu'elle n'a commis aucune faute, précisant qu'il a fallu une expertise judiciaire complète pour déterminer précisément l'enchevêtrement des différentes parcelles, qui semble avoir été mal
Source officielleChambre 1-5
60136594910c09b3614379bc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[T] [W] et Mme [L] [D] ont acheté sur la commune d'[Localité 5], une parcelle bâtie qu'ils ont fait diviser en deux parcelles cadastrées section BN [Cadastre 1] et BN [Cadastre 2] sur la base de documents
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Pillal X... n'a pas effectué des heures supplémentaires ", ce qui est rigoureusement impossible, puisqu'il eut fallu que les témoins surveillent toute la journée et chaque jour M. Pillal X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f449
20 mars 2012
20 mars 2012
l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Février 2012 Date de mise à disposition : 20 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
26 avril 2017
avocat plaidant INTIMEE SA LABORATOIRES CRINEX agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e30
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officiellePage 14 sur 34