(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de l'Institut Paoli Calmette, dont le siège est ...

matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord, le 5 mars 1991, notification d'un avertissement pour avoir, lors du déchargement d'un camion, mentionné la réception de 18 palettes

Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri , co-agent ; Giuseppe   Albenzio et Umberto De Augustinis , conseillers ;   Requérante   :   Nicolò Paoletti

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri, co-agent   adjoint ;   Requérant   :     Nicolo Paoletti, Alessandra Mari , conseils ,  

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri , co-agent adjoint ,   Giuseppe Albenzio , conseil ;   Requérants   :   Nicolò Paoletti , conseil

Les requérants, de nationalité italienne, sont représentés devant la Cour par M es Nicolò Paoletti, Ginevra Paoletti et Claudia Sartori, avocats à Rome. A.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Francesco Crisafulli , co-agent   ;   Requérants   :   Nicolo Paoletti ,   Alessandra Mari , Ginevra Paoletti

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, pour le jugement des affaires n°s 407 228 et 407 883.

COMME TARDIVE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA COMMUNE DE PAILLET EST REJETEE.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2003), que Mme X..., engagée le 4 août 1986 en qualité d'aide soignante par l'institut Paoli

de la société GROUPAMA Ile-de-France, dû à une réaction chimique de l'acide nitrique, en provenance d'un bidon accidentellement percé par un préposé de la société et mise en contact avec le bois de palettes

de jouissance, la SARL PAILLET-LAUVINERIE devant en outre s'acquitter de 15.000 Francs pour défaut d'étanchéité des murs extérieurs.

bois ; débardage et mise à port de camion, négoce et vente de grumes, tronçonnage, élagage d'arbres, sillage, écorçage, équarrissage, le tout pour la fabrication de planchettes à cagettes, poutres, palettes

[P], qui leur a signalé avoir constaté une anomalie dans le conditionnement de certaines palettes livrées le matin même. 5. M.

société Pêche et Froid par la Compagnie Optorg et à l'acquisition du capital du Consortium Financier des Bois Tropicaux S.A. et de la société Océanique de Pêche et d'Armement S.A. par la société Paul Paulet

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN RESTITUTION DE LA SOMME DE 4.230.889 FRANCS VERSEE AU TITRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTE AU MONTANT DE SES VENTES DE SAVON EN PAILLETTES

. # Brennet AG gegen Vittorio Paletta. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesarbeitsgericht - Deutschland. # Soziale Sicherheit - Anerkennung einer Arbeitsunfähigkeit. # Rechtssache C-206/94.

entre son site de Compiègne et celui situé à Jiderup (Danemark), la société De Rijke Picardie a chargé la société danoise S... international transport (la société S...) de procéder au transport de palettes