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1 138 résultats pour « Palandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd5801467742114e

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'alors qu'il était occupé à déposer sur des cales un moule en aluminium pesant plusieurs centaines de kilos, descendu au moyen d'un palan

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007964346

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

reclassement qui lui incombaient ; Considérant qu'il est constant que la société anonyme ARJO WIGGINS s'est bornée à une seule proposition pour un emploi de trieuse-emballeuse dans son établissement de Palalda

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efad

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Palalda, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490377.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

B, de nationalité macédonienne, au titre d'un mandat d'arrêt décerné le 9 décembre 2020 par le juge de l'exécution des sanctions au tribunal de première instance de Kriva Palanka (Macédoine du Nord) pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603611_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405787_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C, représenté par Me Pallanca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405791_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212644

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

If so, did the Government take all reasonable steps to remove the impediment and to keep the Court informed of the situation (see Paladi v.   Moldova [GC], no.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507600_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., représentés par Me Le Pallabre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC n° 05600524Y0059 délivré le 22 mai 2025 par la commune d’Arzon à la SCCV OLYMPIA, en vue de la construction

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

constatée, en particulier, outre du petit outillage, un poste à souder semi-automatique, un compresseur, un chalumeau, un chariot à roulette de travail sous les véhicules, ainsi qu'un portique et un palan

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-710427-719763

Admin. suprême

6 mars 2003

6 mars 2003

Lithuania (no. 41510/98)   Violation Article 1 of Protocol No. 1   The applicant, Stasė Jasiūnienė, is a Lithuanian national, born in 1923 and living in Palanga.

Source officielle
CA

1ere Chambre

679b1a7638d42752285cfea7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Civile N° RG 24/00508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDTR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601591_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel la préfète de l'Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204327_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n°2204327 le 12 juillet 2022, Mme C D épouse A F, représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022 LS 63 du 25 mai 2022 par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cb

Appel

21 août 2002

21 août 2002

JORIANE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE Maître Yannick GUGUEN ès qualités de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500040_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 27 décembre 2024, par lequel la préfète

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-121460

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

  Bilan d’action Bock et Palade contre Roumanie (Requête n o 21740/02, arrêts du 15/02/2007, définitif le 15/05/2007 (fond) et du 21/02/2008, définitif le 21/05/2008 (satisfaction équitable))  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC002158016

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

.sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 21580/16 Dorel PALADA

Source officielle
CA

2ème chambre

69748183cdc6046d4787640b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EARL [J] CONDARIE C/ [K] [T] MAITRE [T] CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me PLAZOLLES - Me PALAFFRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 4-5

660f94e3a40f8b0008cb719d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIETE '[Adresse 5]' Copie exécutoire délivrée le 04/04/24 à : - Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat au barreau de NICE -

Source officielle