AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dccd5801467742114e
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'alors qu'il était occupé à déposer sur des cales un moule en aluminium pesant plusieurs centaines de kilos, descendu au moyen d'un palan
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8 SS
CETAT:CETATEXT000007964346
30 juillet 1997
30 juillet 1997
reclassement qui lui incombaient ; Considérant qu'il est constant que la société anonyme ARJO WIGGINS s'est bornée à une seule proposition pour un emploi de trieuse-emballeuse dans son établissement de Palalda
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