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5 775 résultats pour « Pablo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0709JUD002037813

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Placed in Aghios Pavlos Hospital. 12.

Source officielle

Page 14 sur 289

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CC

civ1

61372471cd58014677415853

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

X..., son directeur général, la Société coopérative agricole (SCA) Dijon céréales (la coopérative) a demandé à la banque San Paolo (la banque) de se porter caution envers l'Istituto bancario San Paolo

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02036_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

et les tableaux des virements bancaires de la SARL Palbox remis aux enquêteurs par la secrétaire comptable de la société qu’il a comparés.

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe538

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Thierry Z..., avocat, agissant en qualité de mandataire de la société Pizza Paolo, société à responsabilité limitée dont le siège est 4, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, demeurant ..., en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318918_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Sao Paulo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

MARCHESINI 1944 Francesco Paolo MARCOSANO 1963 Leonardo MARSICO 1954 Giuseppe MASTROIANNI 1938 Angelo MAULELLA 1954 Antonio MENNUTI 1944 Italo MIGLIONICO 1942 Angelo MILIONE 1969 Antonio MUSCILLO 1940

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315336_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Manuel Paulo Costa Transportes LDA est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202997

Admin. suprême

19 mai 2020

19 mai 2020

SECTION Requête n o 55579/19 Antonios ANTONIOU contre la Grèce introduite le 18 October 2019 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne les conditions de détention tant au sein de l’hôpital «   Aghios Pavlos

Source officielle
CC

cr

écembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Paulo Y

6137258dcd5801467741eb76

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Paulo, - la société GROUPAMA BOURGOGNE-FRANCHE COMTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206391_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a affecté son enfant C au collège Pablo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c8

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11.560 assuré : Paulo X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f5

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Paolo X..., Au fond, à titre principal : - déclarer M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC007355101

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

Il précisa vivre au 100 avenue Pablo Picasso à Nanterre, au domicile de ses parents. Le 20 mai 1999, le ministère public fit également appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cb

Appel

11 août 2011

11 août 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2011 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mademoiselle Ida PAULO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd2

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

¿ condamné solidairement les époux Y... à restituer à la Sarl O Participation venant aux droits de la Snc Palo Alto le lot no66 et le lot no12 de la copropriété Palo Alto située à Béziers rue d'Alsace

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423531

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Paulo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis et

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300618

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

l'option d'achat ; qu'en outre, l'acte authentique de vente du 3 juillet 2008 stipulait expressément que la Société Gestifrance, acquéreur de l'ensemble immobilier litigieux, était représentée Monsieur Pablo

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b34

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

; qu'à la suite d'une instance en référé, la cour d'appel de Paris a refusé d'ordonner le blocage du versement des fonds réclamés par la Banque nationale d'Algérie ; que la Banque San Paolo a réglé les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04724

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04725

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS

Source officielle