A..., ressortissant algérien né le 19 février 1991 à Tizi Ouzou (Algérie), qui demandait au tribunal d’annuler la décision du préfet du Nord du 1er février 2022 lui refusant la délivrance d’un certificat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Simplon, dont le siège est à Ouzouer le Marché (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt

Ouzouer le Marché, 3 / Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 4 / Mlle Maryline D..., demeurant ... de la Ruelle ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.

Louis X..., demeurant La Marchais Mignon à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire

de destination ne sont pas en mesure de parer à un tel risque par une protection appropriée ; Considérant qu'en se bornant à faire état de ses fonctions auprès du médiateur de la République à Tizi-Ouzou

N'étant pas représenté devant le tribunal administratif par un avocat et déclarant avoir sa résidence à Tizi-Ouzou (Algérie), il n'a pas non plus donné suite à la demande de régularisation qui lui a été

Ouazene (n° 337194, mentionnée aux tables du recueil Lebon), que l'intéressé, au sens de cet article, est la personne directement concernée par le document, c'est-à-dire, s'agissant d'un document contenant

B le 15 novembre 2022, en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

B, interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - et les observations de M. D, assisté par M.

administrative de [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours par téléphone de Monsieur [K] [S] interprète en langue OURDOU

A le 23 février 2023, traduites en ourdou, langue comprise par l'intéressé. Au demeurant, M.

B..., assisté d’un interprète en ourdou ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. A... D...

B..., assisté d’un interprète en ourdou ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Saada-Dusart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a prononcé la fermeture administrative de son établissement, situé 14 rue de Gien à Ouzouer-sur-Loire

PREMIUM PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Justine OUAZAN-BOUHOURS - #D1656 DEFENDERESSE S.C.I.

formé contre les décisions des 5 avril et 18 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme C B et à l'enfant Aaron Silas Kengne Ouafo

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me OUAZAN-BOUHOURS

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4KY Ordonnance n° 2025/MEE/05 Monsieur [I] [W] représenté et assisté par Me Sonia OUSSMOU

[F] [R] produit une copie certifiée conforme délivrée par le greffier en chef d'un extrait des minutes du greffe de la cour de Tizi Ouzou relatif au jugement d'admission à la qualité de citoyen français

[Z] [Y] produit une copie certifiée conforme délivrée par le greffier en chef d'un extrait des minutes du greffe de la cour de Tizi Ouzou relatif au jugement d'admission à la qualité de citoyen français