AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2401720_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, désormais représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 29 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2405442_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2405448_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2406875_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2206456_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202482_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 28 décembre 2021 et du 30 mars 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2406729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02815_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D, représenté par Me Ouraghi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406531
17 février 1999
17 février 1999
Ouagui XK..., demeurant ..., 41 / de M. Brahima XL..., demeurant ..., 42 / de M. Mamadou XM..., demeurant ..., 43 / de M. Oumar XN..., demeurant ..., 44 / de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a8fffd03029105dbedc320
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de soins) né le 20/01/1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [5] comparant en personne et assisté de Me Nadia OURAGHI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320771_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Hémery, - les observations de Me Ouraghi, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2316308_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Ouraghi, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506542_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7f2
14 mars 2013
14 mars 2013
activités diverses - RG n° 10/00240 APPELANTE ASSOCIATION JURIS CONSEILS DU DROIT ET JUSTICE [Adresse 1] [Localité 2] non représentée lors de l'audience du 08 février 2013 ayant pour avocat Me OUALLI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05308_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Ouali Benmansour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2302862_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603058_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 8 août 1979 à Touggourt (wilaya de Ouargla), est entré en France le 2 février 2019 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Oran
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03623_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, ressortissant algérien né le 10 janvier 1986 à El Hadjira Ouargla est entré en France le 4 octobre 2011 sous couvert d'un visa court séjour valable du 2 octobre 2011 au 16 novembre 2011.
Source officiellePage 14 sur 32