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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301754_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

E C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401720_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205934_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, désormais représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 29 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405442_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405448_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406875_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206456_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202482_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 28 décembre 2021 et du 30 mars 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406729_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02815_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D, représenté par Me Ouraghi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406531

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Ouagui XK..., demeurant ..., 41 / de M. Brahima XL..., demeurant ..., 42 / de M. Mamadou XM..., demeurant ..., 43 / de M. Oumar XN..., demeurant ..., 44 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a8fffd03029105dbedc320

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de soins) né le 20/01/1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [5] comparant en personne et assisté de Me Nadia OURAGHI

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320771_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Hémery, - les observations de Me Ouraghi, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2316308_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Ouraghi, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506542_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a32236ab09eb9a2fd7f2

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

activités diverses - RG n° 10/00240 APPELANTE ASSOCIATION JURIS CONSEILS DU DROIT ET JUSTICE [Adresse 1] [Localité 2] non représentée lors de l'audience du 08 février 2013 ayant pour avocat Me OUALLI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05308_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Ouali Benmansour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302862_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603058_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., ressortissant algérien né le 8 août 1979 à Touggourt (wilaya de Ouargla), est entré en France le 2 février 2019 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Oran

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03623_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, ressortissant algérien né le 10 janvier 1986 à El Hadjira Ouargla est entré en France le 4 octobre 2011 sous couvert d'un visa court séjour valable du 2 octobre 2011 au 16 novembre 2011.

Source officielle

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