Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

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Il résulte du même article que sont également transcrits, dans ce registre, dans les vingt-quatre heures : « 1° Les nom, prénoms, profession, âge et domicile des personnes faisant l'objet de soins en application

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date du 26 mai 2026 - N RG 26/01820 N Portalis DB2H W B7K 4G27 Le ______________ Signature de Madame [Y] [A]: ______________________________________________________________________________________ NOM

mai 2026 - N RG 26/01819 N Portalis DB2H W B7K 4G2N Le ______________ Signature de Madame [Y] [U] épouse [D]: ______________________________________________________________________________________ NOM

reconnait avoir reçu notification et copie de l'ordonnance en date du 21 mai 2026 - N RG 26/01777 N Portalis DB2H W B7K 4GKG Le ______________ Signature de Madame [J] [L] : ________________________ NOM

date du 26 mai 2026 - N RG 26/01822 N Portalis DB2H W B7K 4G4G Le ______________ Signature de Madame [Y] [C]: ______________________________________________________________________________________ NOM