[O] [R] consistant à adresser des notes de service à M. [P] pour communiquer avec lui était justifié dès lors que M.

et ne doivent pas être portés en dehors de l'activité professionnelle des salariés ; qu'en déboutant en l'espèce la société de son opposition à contrainte, aux motifs inopérants que la note

sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande de la salariée, en articulant des griefs qui sont pris d'un défaut de base légale, d'une dénaturation d'une note

de couverture accordant garantie jusqu'au 17 août 1982 ; que Mme Z... a revêtu cette note de couverture de sa signature, qu'il s'induit fatalement que le 20 août 1982, jour de l'attentat, le restaurant

clientèle au bénéfice d'un organisme concurrent avec lequel elle était également contractuellement liée, qu'à l'appui de ce dernier motif, l'association a ajouté ce qui suit en faisant référence à la note

la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à lui payer une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; alors, d'une part, qu'en déduisant de la note

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter le motif des premiers juges, selon lequel "il résulte (...) du courrier adressé par l'Université de Rennes et des notes

ils auront à se prononcer, est une formalité substantielle prescrite de manière absolue dont l'accomplissement constitue un préliminaire indispensable à tout débat équitable et impartial ; que si les notes

[W] coupable d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, sans qu'aucune des mentions de l'arrêt ni des notes d'audience ne permette de

[W] a souscrit auprès de la société Atlanticlux, devenue la société FWU Life Insurance Lux, quatre contrats d'assurance sur la vie nommés Primaduo, sur lesquels il a versé les sommes de 13 800 euros, 13

obtenues aux deux derniers entretiens annuels d'évaluation ; que la note maximale pouvant être obtenue au titre de l'évaluation (30 points) était égale à la note maximale pouvant être obtenue

; que contrairement à ce que soutient le demandeur, le caractère contradictoire du débat ne saurait se trouver vicié par le fait que le premier juge se serait, pour motiver son ordonnance, servi de notes

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 janvier 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé la lettre du 10 janvier 1976 et la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre du "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre du "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

W... qui avait obtenu en 2005, l'avancement que sollicitait également la partie civile, celle-ci soutenait, dans la note annexée au mémoire, qu'il existait une discordance entre sa feuille de note pour

Elle explique également que la note de doctrine de l'ARPP est opposable à la société Lidl et que le délai de 15 semaines revêt un caractère contraignant.

A..., nommé en qualité d'expert dans un litige opposant diverses parties, fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 24 juin 1997), d'avoir déclaré recevable