Nicolas Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présents : M.

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle NICOLA

." ; "alors qu'en vertu de la présomption, la personne poursuivie n'a pas à prouver qu'elle est innocente ; qu'il appartient à la partie poursuivante d'établir l'existence de l'infraction et la culpabilité

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat

Y..., "l'appareil est à l'intérieur" (lire "à l'extérieur") étant insuffisante pour prouver le caractère volontaire et définitif du détournement; et qu'il ne serait que présumé que les manipulations

Saint-Nicolas (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 18) de M.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de la société Metalu, les conclusions de M.

    Le 22 août 2003, le PNA, estimant que la réalité des faits dont le requérant était accusé n’avait pas été prouvée, rendit un non-lieu en faveur de celui-ci. 9.

R... , tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Nicolas associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Nicolas D..., cinq jours seulement après les faits, de sorte que le souvenir était encore fixé dans sa mémoire, paraît effectivement présenter une réelle ressemblance avec le mis en examen ainsi qu'il

FOSSORIER, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Nicolay, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la SCP

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

NICOLAS, Présidente Madame PACTEAU, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.