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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457980.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489877.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Copie en sera adressée à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie. Délibéré à l'issue de la séance du 6 juin 2024 où siégeaient : M.
Source officielleETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad566
16 octobre 2022
16 octobre 2022
[W] [C] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 3] (SOMALIE) Retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant pour conseil Me PARTOUCHE Eric en 1er instance , avocat au barreau de Boulogne Sur Mer
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233086
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Vu les procédures suivantes : La communauté locale de l'eau du Drac amont, la communauté de communes du Haut-Champsaur et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837042
10 décembre 1993
10 décembre 1993
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 juin 1986 et 23 octobre 1986, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200478
3 mars 2008
3 mars 2008
Nicolas X..., domicilié ...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03908_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, représenté par la SCP Nicolas Boullez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107211 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les
Source officiellecr
61372572cd5801467741dce1
3 janvier 1996
3 janvier 1996
juin 1995 contre l'arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de POITIERS, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour infractions au plan d'occupation des sols de la commune de LONGEVILLE-sur-MER
Source officielleREFERES
6868398d4965b5d9df3255bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [D] [W] Entre DEMANDEURS La SARLU LES PALMIERS, dont le siège social est sis 96, Avenue de la Résistance - 83110 SANARY-SUR-MER
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488658.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 décembre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100978
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2013), que Mme Nicole X..., née en 1954, au Niger, a saisi le tribunal de grande
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877021
1 octobre 2010
1 octobre 2010
Nicolas C, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467163.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 29 juin 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008058420
22 novembre 2000
22 novembre 2000
fils à la suite de l'accident dont il a été victime le 9 juin 1994, et à 5 000 F au titre de leur propre préjudice ; 2°) de condamner l'Etat à verser respectivement à eux-mêmes ainsi qu'à leur fils Nicolas
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918192
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Nicolas B, à M. Dominique L, à M. Jean-Paul C, à Mme Corinne M, à M. Jean H, à M. Pascal K, à M. Jean-Marie N, à M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471772.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 19 octobre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488854.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 décembre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officiellePage 14 sur 191