SEPTECH-EASYCODE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michèle MERGUI - #R0275 DEFENDERESSE G.I.E.

GUERRIER et Alain de LANGLE prise en la personne de Maître Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE La société L’EUROPE SEVERIN S.A.S.

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

par Me Nicolas BOULAY de l’ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0130 MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 7] [Localité 17] représentée par

Nicolas Toussaint X...

: Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.

[W] [T] né le 15 mai 2004 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Hajer Malekian avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la REGION REUNION, - les conclusions de M.

Sommer, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY, avocat

SICET, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître, [I], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSES Société de droit italien TECNOCLIMA

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTS : Epoux [I] [L]-[T] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier MILKOFF, avocat

Alain Z...demande à Nicolas X... de lui passer les fiches. Nicolas X... les balance à Alain Z...en lui disant tu te démerdes. Je ramasse les fiches.

Rannou du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

de la SOCIETE OPHRYS, de la SCP Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLERMONT-COMMUNAUTE, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Vernéa et de la société Sita Mos