: Requête du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marine FERRERI, substitué par Maître Nicolas

et a désigné en qualité de curateur : L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 18 rue Georges et Valentin Lemoine - 87065 LIMOGES CEDEX Représentée par Madame

et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par :

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 5 Septembre 2023.

B..., représenté par Me Lejosne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025, notifié le 18 novembre 2025, par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVGG Minute : n° 24/452 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Besson, conseillers référendaires, M.

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller,

Il ressort des termes de la requête et des photographies jointes que l'immeuble appartenant à Mmes C F et Nicole A, situé au lieu-dit " Le Fenouillet ", présente des dégradations susceptibles de constituer

de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 13 juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR

stands et des panneaux d’affichage dans le centre commercial, comme l’association Stop Smoking Campaign (panneau publicitaire et distribution de timbres autocollants de nicotine), la Royal British Legion

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SCI 88 ; 1.

Lemaire, conseiller, Mme Barbaud, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, en présence de M.

[A] [M] né le 13 Juin 1974 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 17] Mme [F] [M] née le 24 Janvier 1973 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 17] Représentés par Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL

APPELANTE : SA BANQUE COURTOIS RCS de Toulouse n° 302182258, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. P..., de la SCI GEI-Terre et de la société U...

de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE